Verdin, demande au tribunal : 1°) de condamner la Collectivité Européenne d'Alsace à lui verser la somme de 30 803 euros au titre des dommages subis par la décision de fermeture administrative du Château

A B demande au tribunal d'annuler la déliberation de la commune de Port-Vendres du 5 octobre 2023 portant sur la vente des parcelles A1 95, 96,97,200, (DCM 87 - 2023) dans le secteur du Château Parès.

22 décembre 2023 par lequel le maire de Saint-Maur-des-Fossés a accordé à la SCI Ben un permis de construire une maison individuelle sur la parcelle cadastrée 66 H 18 sur un terrain sis 10 B rue du Château

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 janvier 2024, la SA SMP ENERGIES, ayant son siège social ZA Pense Folie, Château-Renard (45220), représentée par son président en exercice

être regardée comme demandant au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2022 pour un bien situé à 1 rue Pierre Chéreau

au tribunal de prononcer la décharge des cotisations de taxe d'habitation mises à sa charge au titre de l'année 2023 pour un montant de 1 623 euros, à raison d'un bien immobilier situé 61, avenue du Château

A B conteste l'ordonnance n°2300404 du 30 janvier 2023 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a ordonné son expulsion de la résidence universitaire " les châteaux

refusé de lui délivrer un permis de construire portant sur la création d'une centrale photovoltaïque au sol sur un terrain situé aux lieux-dits " Chez Vergeau ", " Les Grandes Forges " et " Toussac ", à Château-Garnier

la source des Douzes, appartenant au syndicat mixte d'adduction d'eau potable de Montbazens-Rignac, avant et après la réalisation des travaux d'aménagement de l'entrée sud de la commune de Muret-le-Château

administratif préalable obligatoire formé à l'encontre de la décision du 8 octobre 2021 portant rejet de sa demande de prime de transition énergétique dite " MaPrimeRenov' " concernant un logement situé 10 Chapeau

demandant au tribunal de prononcer la décharge des cotisations de taxe d’habitation à laquelle il a été assujetti au titre des années 2022, 2023 et 2024 à raison d’un logement situé au 4/6 avenue du Château

B... demeurant Château de Saint Germain Champ Saint Germain à Germain Langot (14700).

Nitrière à Montélimar (26000), est désigné comme expert avec pour mission de : 1° - se rendre sur les lieux des futures démolitions rue Kléber, rue Marceau, rue Lucette Olivier et rue Montant au Château

forclusion ; - la condition d'urgence est remplie, compte tenu du coût des travaux prescrits, sans commune mesure avec ses ressources, et de leur impact irréversible sur la protection du domaine du château

Mme D, veuve A, a buté contre des arceaux destinés au stationnement de deux-roues situés devant son domicile au 33 rue Henri Chevreaux à Paris 20ème, alors qu'elle rejoignait ce dernier depuis la supérette

titre du critère 2 " pertinence des moyens humains pondéré à 30 % " et au titre du critère 4 " pertinence des préconisations environnementale pondéré à 10 % " et, de l'attribution du marché à la SCEA Château

demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 17 août 2021 par lequel le maire de Lanta (31) a refusé de lui délivrer un permis de construire un logement et quatre bâtiments agricoles sur un terrain sis Château

agricole ; la parcelle, viabilisable, est bordée par des chemins communaux et des constructions ; elle est alignée sur des parcelles déjà construites ; ils se sont engagés à démolir à leur frais un château

- un constat d'huissier dressé le 16 décembre 2021 relève que le mur penche fortement et constate la présence de fissures sur les parpaings du soubassement, le chaperon, les piliers et certains chapeaux

justifie ; - la délibération est entachée de vices de procédure ; - la nouvelle dénomination de la voie de son habitation heurte sa sensibilité dès lors qu'elle a été décidée en référence à un château