du 24 mars 1967 ; le code de justice administrative.

franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative

B..., ressortissant russe né le 11 décembre 1975, et enjoint à la préfète du Rhône d’enregistrer la demande dans un délai de quinze jours à compter de la notification de l’ordonnance.

Vu : - le code général des impôts ; - le livre des procédures fiscales ; - la loi n°2016-1917 du 29 décembre 2016 ; - le code de justice administrative.

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers

et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Procédure devant le tribunal : Par une requête enregistrée le 21 mai 2019 et des mémoires enregistrés les 28 septembre 2021, 7 juillet 2023, 14 novembre 2023, 1er décembre 2023, et 5 décembre 2023, Mme

C, des rejets de gaz et d'iode ont eu lieu à la suite de l'essai Chrysotemis du 19 novembre 1979, de l'essai Atrée du 22 novembre 1979 et de l'essai Pelops du 4 avril 1980. Toutefois, M.

Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le décret n° 2020-1717 du 28 décembre 2020 ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

A E, représenté par Me Pronost, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 décembre 2018 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé d'accorder le bénéfice du regroupement familial

mars 1967 relatif aux conditions d'application aux agents du ministère des affaires étrangères en service dans les missions diplomatiques et les postes consulaires du décret n° 67-290 du 28 mars 1967

A, né le 13 décembre 1971, de nationalité algérienne, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 10 septembre 2022 par lequel le préfet de l'Aude a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation

C, ressortissant algérien, né le 25 septembre 1973, est entré régulièrement en France le 10 janvier 2019.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - l'accord franco-tunisien du 17 mars 1988 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n°91-647 du 10 juillet 1991 ;

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 décembre 2024, M.

Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le décret n° 2020-1717 du 28 décembre 2020 ; - le code de justice administrative

Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code du travail ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 ; - le décret n° 77-949 du 17 août 1977 ; -

Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code du travail ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 ; - le décret n° 77-949 du 17 août 1977 ; -

Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code du travail ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 ; - le décret n° 77-949 du 17 août 1977 ; -

Vu : - le code civil ; - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.