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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2601859_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Il soutient que : - aucune carence ne saurait être reprochée aux services de l’État compte-tenu des moyens déployés : les places d’hébergement d’urgence ont été augmentées pour répondre à la demande et
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2508631_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
Galindo Soto, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 26 mars 2025 par lequel le préfet de police a augmenté
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2513407_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
E A demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 16 mai 2025 par lequel le préfet de police a augmenté de vingt-quatre mois pour la porter à trente-six mois l'interdiction de retour sur le
Source officielle9ème chambre, JU
DTA_2304478_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
des articles L. 531-42 et R. 531-35 et R.531-39 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, au regard des événements survenus dans sa région d'origine qui ont sensiblement augmenté
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303104_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Dans ce même numéro, le groupe majoritaire a publié une tribune abordant également l'augmentation de l'indemnité des élus. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301565_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
SNC Vendasi, représentée par Me Caporossi Poletti, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de San-Martino-di-Lota, à lui verser, à titre de provision, la somme de 129 996,50 euros TTC, augmentée
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302755_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
En deuxième lieu, l'article 8 des conditions générales de location applicables au contrat litigieux stipule que : " Toute somme impayée à sa date d'exigibilité sera augmentée d'un intérêt de retard au
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2201392_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Il est constant que ces travaux n'ont pas entrainé la création de nouveaux locaux d'habitation, ni n'ont apporté une modification importante au gros œuvre de l'immeuble, ni n'ont augmenté le volume ou
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2212761_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
droit commun, le taux de TVA est multiplié par 10 et les tarifs postaux pour les abonnés sont multipliés par 4, ce qui représente une perte mécanique de près de 50 % du chiffre d'affaires net ou une augmentation
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201602_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
de 10 m² par personne jusqu'à huit personnes et de 5 m² par personne supplémentaire au-delà de huit personnes ; / b) en zones B1 et B2 : 24 m² pour un ménage sans enfant ou deux personnes, augmentée de
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201638_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
de 10 m² par personne jusqu'à huit personnes et de 5 m2 par personne supplémentaire au-delà de huit personnes ; - en zones B1 et B2 : 24 m² pour un ménage sans enfant ou deux personnes, augmentée de 10
Source officielle3ème chambre
DTA_2201855_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
la borne à utiliser la rocade lorsque le passage leur est interdit, ce qui implique des distances et des temps de parcours plus importants, une consommation de carburant supérieure et une pollution augmentée
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2209593_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
justice administrative ; 2°) de condamner la société XVI-BAT à lui verser une provision d'un montant de 1 700 euros au titre des frais engagés pour les travaux d'urgence et les frais d'huissier, augmentée
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105816_20240201
1 février 2024
1 février 2024
échus impayés, de 15 441,26 euros, à une indemnité de résiliation égale à l'ensemble des loyers hors taxes à échoir jusqu'au terme du contrat, soit 59 415,94 euros, ainsi qu'aux intérêts au taux légal augmenté
Source officielle2ème chambre
DTA_2100296_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Elle soutient que : - sa rémunération doit être augmentée en raison d'un allongement anormal de la durée du chantier ; - les états d'acompte n° 31 et n° 32 ont été payés avec retard, respectivement
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101684_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
de 10 m² par personne jusqu'à huit personnes et de 5 m2 par personne supplémentaire au-delà de huit personnes ; - en zones B1 et B2 : 24 m² pour un ménage sans enfant ou deux personnes, augmentée de 10
Source officielle1ère chambre
DTA_2002276_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Développement une somme globale de 419 602,38 euros, en tant que responsable de la mise en redressement judiciaire de la SARL Roggiani dont elle détient, avec la société FIBM, une majorité de parts, somme augmentée
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_1921430_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
modalités suivantes : / 1° Lorsque le fonctionnaire était classé à la classe exceptionnelle du corps auquel il appartenait, l'ancienneté est égale à l'ancienneté d'échelon acquise par l'intéressé, augmentée
Source officielle1ère chambre
DTA_1903112_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
; - le circulaire prévoyant une revalorisation forfaitaire de l'indemnité de 1 000 euros en cas de changement de grade de greffier vers greffier principal, elle sollicite le bénéfice de cette augmentation
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_1906609_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
rectification de la base de son traitement brut pour que lui soient versés, d'une part, à compter de la réception de ce courrier et pour les traitements des mois suivants la somme de 9 267,87 euros, augmentée
Source officiellePage 57 sur 1261
ASSISTANCE ANONYME POUR L'AUGMENTATION DES VALEURS, 3 AV
24/12/2014
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ASSISTANCE ANONYME POUR L'AUGMENTATION DES VALEURS, 3 AV
09/08/2013
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ASSISTANCE ANONYME POUR L'AUGMENTATION DES VALEURS, 3 AV
24/11/2011
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