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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2300569_20230222
22 février 2023
22 février 2023
Aux termes de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : " Quand une décision administrative, même de rejet, fait l'objet d'une requête en annulation ou en réformation, le juge des référés,
Source officielle1ère chambre
DTA_1903298_20230217
17 février 2023
17 février 2023
contenu des entretiens menés dans le cadre du contrôle auprès des stagiaires bénéficiaires des formations et des entreprises clientes n'ayant pas été versé au débat, ces entretiens n'ayant pas fait l'objet
Source officielle8ème chambre
DTA_2304332_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 mai 2023, et des pièces enregistrées le 18 octobre 2024 qui n'ont pas fait l'objet d'une communication, Mme E, représentée par Me Soy, demande
Source officielle4ème Chambre
DTA_2004553_20230224
24 février 2023
24 février 2023
D a fait l'objet d'un rappel à la loi par le Procureur de la République pour des faits de harcèlement, l'infraction d'agressions sexuelles n'étant pas retenue.
Source officielle2ème chambre
DTA_2001706_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Il ressort des pièces du dossier, d'une part, que la décision en litige a eu pour objet de prolonger la mise à l'isolement de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202133_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
La société civile immobilière (SCI) Abadu a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période allant du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2018 en matière d'impôt sur les sociétés.
Source officielle5ème chambre
DTA_2006459_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
C A, incarcéré au centre pénitentiaire de Fresnes du 5 juin 2018 au 17 août 2020, a fait l'objet d'une mesure de prolongation de son placement à l'isolement, par une décision du 10 juillet 2020, notifiée
Source officielle3ème chambre
DTA_2102972_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Cet incident a fait l'objet d'un signalement émanant d'une collègue de l'intéressé.
Source officielle5ème chambre
DTA_2101922_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
motivation en fait ; - il n'a pu être évalué en raison de ses congés de maladie ; - il est entaché d'une inexactitude matérielle des faits et d'une erreur manifeste d'appréciation ; - il a fait l'objet
Source officielle4ème chambre
DTA_2400609_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
discipline a, à l’unanimité des voix, proposé une sanction d’une exclusion temporaire de quinze jours avec un sursis total ; - le principe non bis in idem a été méconnu dès lors qu’il avait déjà fait l’objet
Source officielle1ère chambre
DTA_2302486_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
G a fait l'objet d'un entretien avec l'équipe de réanimation du centre hospitalier du Cotentin avec possibilité de bénéficier de soins de confort et a fait l'objet de deux échecs d'extubation les 13 et
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2500269_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
le traitement par la réalisation d'une transfusion sanguine de culots globulaires afin d'assurer ses fonctions vitales, et alors que le patient présentait une infection nouvelle qui n'avait pas fait l'objet
Source officielle2ème chambre
DTA_2200476_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
des incidents ou des besoins liés aux locaux dans lesquels elle a été réaffectée provisoirement à partir de 2015 et jusqu'en septembre 2020, tenant à une panne de climatiseur en mars 2017 ayant fait l'objet
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2406941_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
traumatisme crânien sévère, que sa prise en charge a été maximale avec un nombre d'interventions chirurgicales important et un engagement entier des équipes soignantes, qu'il est dans un état de conscience
Source officielle2ème chambre
DTA_2302055_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
En application de ces dispositions, et en vertu du principe général des droits de la défense, le fonctionnaire qui fait l'objet d'une procédure disciplinaire doit être informé des insuffisances qui lui
Source officielle6ème Chambre
DTA_2102666_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
D'une part, la décision attaquée reproche à Mme C d'avoir " de manière consciente, tenu de manière répétée à l'encontre de certains personnels de l'USLD des propos dénigrants et blessants, allant jusqu'à
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2502589_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
fait et en droit ; que l'accès au DPI d'un patient nécessite une connexion volontaire ; que Mme A qui reconnait la connexion du 26 juillet 2024 ne s'est pas excusée et ne démontre pas avoir pris conscience
Source officielle6ème chambre
DTA_2000933_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Ils avaient ainsi pour habitude d'organiser des courses-poursuites à travers l'atelier avec pour objectif d'attraper et d'immobiliser les victimes, le plus fréquemment M.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2505643_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Les requêtes enregistrées sous les n° 2505643 et 2505647 portent à juger des mêmes questions et ont fait l’objet d’une instruction commune.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2506001_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
lui est causé, tant sur un plan moral que financier ; - la décision en litige porte une atteinte grave et manifestement illégale aux libertés de réunion et d'expression, ainsi qu'à la liberté de conscience
Source officiellePage 57 sur 220