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110 941 résultats pour « refere du premier president »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2202689_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Le président du tribunal a désigné M. Boissy, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2308506_20230816

Administratif

16 août 2023

16 août 2023

La présidente du tribunal a désigné Mme Lopa Dufrénot, vice-présidente pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2306629_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

La présidente du tribunal a désigné M. A, premier-conseiller, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : Sur l'office du juge des référés : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2401071_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

présenté par l'intéressé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2519902_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

Par la présente requête, M. B... demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L.521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de cet arrêté. 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2305355_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

La présidente du tribunal a désigné M. Vaquero, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2311879_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Le président du tribunal a désigné M. Thobaty pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2309945_20230802

Administratif

2 août 2023

2 août 2023

Vauterin, premier conseiller, pour statuer sur les demandes en référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2205493_20221120

Administratif

20 novembre 2022

20 novembre 2022

La présidente du tribunal a désigné Mme C pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2602292_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

La présidente du tribunal a désigné M. Grimaud pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2212447_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Le président du tribunal a désigné M. Bouchardon, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2510556_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

Le président du tribunal a désigné M. A pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2405201_20240429

Administratif

29 avril 2024

29 avril 2024

Le président du tribunal a désigné M. C, premier vice-président, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2507790_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

Mme Weidenfeld a été désignée par le président du tribunal pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2414173_20240610

Administratif

10 juin 2024

10 juin 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Seulin pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2301839_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

La présidente du tribunal a désigné M. Thérain, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2506191_20250530

Administratif

30 mai 2025

30 mai 2025

La présidente du tribunal a désigné M. Fraisseix, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2305855_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

Le président du tribunal a désigné M. Gros, vice-président de section, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2301088_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Thielen, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2605138_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Le président du tribunal a désigné M. Danet, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle

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