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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2202689_20221018
18 octobre 2022
Le président du tribunal a désigné M. Boissy, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2308506_20230816
16 août 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Lopa Dufrénot, vice-présidente pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2306629_20230628
28 juin 2023
La présidente du tribunal a désigné M. A, premier-conseiller, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : Sur l'office du juge des référés : 1.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2401071_20240126
26 janvier 2024
présenté par l'intéressé.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2519902_20251103
3 novembre 2025
Par la présente requête, M. B... demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L.521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de cet arrêté. 2.
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2305355_20230929
29 septembre 2023
La présidente du tribunal a désigné M. Vaquero, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2311879_20231006
6 octobre 2023
Le président du tribunal a désigné M. Thobaty pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2309945_20230802
2 août 2023
Vauterin, premier conseiller, pour statuer sur les demandes en référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2205493_20221120
20 novembre 2022
La présidente du tribunal a désigné Mme C pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2602292_20260320
20 mars 2026
La présidente du tribunal a désigné M. Grimaud pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2212447_20221011
11 octobre 2022
Le président du tribunal a désigné M. Bouchardon, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2510556_20250418
18 avril 2025
Le président du tribunal a désigné M. A pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2405201_20240429
29 avril 2024
Le président du tribunal a désigné M. C, premier vice-président, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2507790_20250324
24 mars 2025
Mme Weidenfeld a été désignée par le président du tribunal pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2414173_20240610
10 juin 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Seulin pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2301839_20230627
27 juin 2023
La présidente du tribunal a désigné M. Thérain, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2506191_20250530
30 mai 2025
La présidente du tribunal a désigné M. Fraisseix, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
ORTA_2305855_20230324
24 mars 2023
Le président du tribunal a désigné M. Gros, vice-président de section, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2301088_20230301
1 mars 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Thielen, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2605138_20260324
24 mars 2026
Le président du tribunal a désigné M. Danet, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.
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