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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2502990_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

décision, la notification est réputée avoir été régulièrement accomplie à la date à laquelle ce pli a été présenté à l’adresse de l’intéressé, dès lors du moins qu’il résulte soit de mentions précises, claires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2503439_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Au nombre de ces motifs d’intérêt général figure celui d’assurer une numérotation cohérente et une identification claire des accès donnant sur la voie.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2500460_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 mai 2025, Mme B A demande au tribunal d'annuler les arrêtés du maire de Saint-Claude du 10 mars 1989, 5 juin 1990 et 30 août 2021, ensemble

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2600052_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 janvier 2026, le préfet de Mayotte, représenté par Me Claisse conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions aux fins de suspension et rejet du surplus des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2009852_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

décision, la notification est réputée avoir été régulièrement accomplie à la date à laquelle ce pli a été présenté à l'adresse de l'intéressé, dès lors du moins qu'il résulte soit de mentions précises, claires

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2114463_20250217

Administratif

17 février 2025

17 février 2025

Délibéré après l'audience du 20 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet, présidente, Mme Marina André, première conseillère, Mme Françoise Guillemin, première conseillère.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2200988_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Claude Carrier, - et les conclusions de Mme Milbach, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2004903_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

François-Xavier et Claude B et Mme F B, représentés par Me Gillot-Liénard, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 mars 2020 par lequel le maire de la commune de Bettrechies a accordé un

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1910965_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

La preuve qui lui incombe ainsi peut résulter soit des mentions précises, claires et concordantes figurant sur les documents, le cas échéant électroniques, remis à l'expéditeur conformément à la règlementation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2205550_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Jean-Claude Pauziès, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2206800_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

Jean-Claude Pauziès, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2006760_20250217

Administratif

17 février 2025

17 février 2025

A B, Michel Chabrier, Fernand Eby, Claude Egly , Jean-Louis Pamies, Laurent Schnoebelen, Michel Schnoebelen, Nicolas Schnoebelen, Jacques Tiberi et Mme D C, représentés par Me Martin-Keusch-Luttenauer

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2103641_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

exploitation agricole, / - les aménagements et les constructions nécessaires pour la mise aux normes et la modernisation des bâtiments d'élevage dans le cadre de la réglementation existante, / - les abris à claire-voie

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2316113_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Délibéré après l'audience du 6 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet, présidente, Mme Marina André, première conseillère, M. Emmanuel Bernard, conseiller.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2316133_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

Délibéré après l'audience du 20 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet, présidente, Mme Marina André, première conseillère, Mme Françoise Guillemin, première conseillère.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2319327_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Délibéré après l'audience du 16 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet, présidente, M. Jean-Eric Geffray, premier conseiller, Mme Françoise Guillemin, première conseillère.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2401015_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Délibéré après l'audience du 16 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet, présidente, M. Jean-Eric Geffray, premier conseiller, Mme Françoise Guillemin, première conseillère.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2401542_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Délibéré après l'audience du 16 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet, présidente, M. Jean-Eric Geffray, premier conseiller, Mme Françoise Guillemin, première conseillère.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2403014_20240510

Administratif

10 mai 2024

10 mai 2024

Claude Carrier, vice-président, en qualité de juge des référés en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2404551_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

décision, la notification est réputée avoir été régulièrement accomplie à la date à laquelle ce pli a été présenté à l’adresse de l’intéressé, dès lors du moins qu’il résulte soit de mentions précises, claires

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Journal officiel
Créations

SALGI, Arnaud, Claide, Louis

SIREN 103775714Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

26/04/2026

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Dépôts des comptes

CLAIDELSE

SIREN 498342369Greffe du Tribunal de Commerce de boulogne-sur-mer

28/10/2025

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Créations

Mallebranche, Ashley Claide

SIREN 880376124Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

31/01/2025

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Dépôts des comptes

CLAIDELSE

SIREN 498342369Greffe du Tribunal de Commerce de boulogne-sur-mer

21/11/2024

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Radiations

Aunis, DHORBAIS, Laure Claide Thérèse, PELISSON

SIREN 919556514Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

30/01/2024

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