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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2101359_20230720
20 juillet 2023
Astruc, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° DP 06008 20 S1335 du 8 janvier 2021 par lequel le maire de la commune de Nice ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par la SAS Free
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2602398_20260304
4 mars 2026
Le 23 juillet 2025, la commune a adressé, à la société Free Mobile, un courrier lui indiquant les pièces manquantes dans le dossier de déclaration préalable.
2ème chambre
DTA_2300839_20260213
13 février 2026
Par sa requête, la société Free Mobile demande l’annulation de ce dernier arrêté.
1ère chambre
DTA_2201349_20260507
7 mai 2026
Article 2 : Les conclusions de la société Free Mobile tendant à l’application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
10eme Chambre
DTA_2108797_20260505
5 mai 2026
Dans les circonstances de l’espèce, il y a lieu de rejeter les conclusions présentées par la commune de Manosque et par la société Free mobile sur le même fondement.
5ème Chambre
DTA_2003700_20221220
20 décembre 2022
Topaloff Lafforgue Andreu, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 juin 2020 du maire de Chantemerle-lès-Grignan portant non-opposition à la déclaration préalable de travaux de la SAS Free
5ème chambre
DTA_2202637_20220711
11 juillet 2022
La requête a été communiquée à la société Free Mobile et à la commune de Courbevoie, qui n'ont pas produit d'observations.
DTA_2102178_20240321
21 mars 2024
associés, Me Buisson, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 août 2021 par lequel le maire de la commune d'Olliergues ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par la société Free
3ème Chambre
DTA_2504570_20250812
12 août 2025
D fait valoir qu'il dispose de garanties de représentation suffisantes, puisqu'il est hébergé chez son frère depuis le 4 avril 2025 et possède un passeport en cours de validité.
11ème Chambre (JU)
DTA_2211099_20220823
23 août 2022
les stipulations de l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et procède d'une erreur manifeste d'appréciation, dès lors que ses deux frères
1ère Chambre
DTA_2102463_20240704
4 juillet 2024
Raffin, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 novembre 2020 par lequel le maire de la commune de Les Avenières Veyrins-Thuellin ne s'est pas opposé aux travaux déclarés par la société Free
DTA_2400284_20240226
26 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 17 janvier 2024 et le 21 février 2024, la société Free Mobile, représentée par Me Martin, demande au juge des référés d'ordonner
DTA_2313725_20251202
2 décembre 2025
D É C I D E : Article 1er : La requête de la société Free Mobile est rejetée.
4ème Chambre
DTA_2407231_20250307
7 mars 2025
Il est entré en France au cours du mois de janvier de l'année 2018 en compagnie de ses parents et de son frère, le jeune A.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2500741_20250218
18 février 2025
Il résulte de ce qui précède que la société Free Mobile est fondée à demander la suspension de l'exécution de la décision contestée du 22 octobre 2024.
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2405062_20250113
13 janvier 2025
Il résulte de tout ce qui précède que la société Free mobile est fondée à demander la suspension de l'exécution de l'arrêté du 10 septembre 2024. 13.
CHAMBRE 2
DTA_2300523_20240517
17 mai 2024
La société Free mobile demande l'annulation de cet arrêté. Sur les conclusions aux fins d'annulation : 2.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2206812_20220923
23 septembre 2022
justice administrative, la suspension de l'exécution du permis de construire n° PC 91578 22 10001 délivré le 28 mars 2022 par le maire de la commune de Saint-Sulpice-de-Favières au bénéfice de la société Free
DTA_2100440_20230810
10 août 2023
Les observations de la société Free Mobile dans les deux affaires ont été enregistrées le 11 avril 2023. Vu les autres pièces des dossiers.
DTA_2100147_20230810
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