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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2314942_20231207
7 décembre 2023
Versailles (78) dont elle dépend ; - la mesure demandée ne fait pas l'objet d'une contestation sérieuse, dès lors qu'elle a remis son permis de conduire au commissariat de police de Saint-Germain-en-Laye
2ème chambre
DTA_2406251_20241129
29 novembre 2024
B, sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Germain-en-Laye a reçu délégation du préfet des Yvelines à l'effet de signer notamment les décisions contenues dans l'arrêté attaquée.
3ème Chambre
DTA_2406806_20250403
3 avril 2025
A D C, représenté par Me Lanne, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2024 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter sans
Eloignement 72 heures
DTA_2501431_20250314
14 mars 2025
Roussel Cera, magistrat désigné ; - les observations de Me Lanne, substituant Me Chevallier Chiron, représentant M.
6ème Chambre
DTA_2300332_20250318
18 mars 2025
le 20 juillet 2022 d'un rapport émanant de la cadre de santé de l'intéressée faisant état de comportements inappropriés portant atteinte à la dignité de patients et notamment de la réalisation de lavements
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2300524_20230504
4 mai 2023
B, ressortissant marocain, né le 17 novembre 1991, a présenté une demande de naturalisation auprès des services de la sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye, le 18 mai 2022.
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2303055_20231212
12 décembre 2023
mère, âgée de 90 ans et atteinte de la maladie d'Alzheimer, est dans l'attente d'un placement sous tutelle dont a été saisi le juge des tutelles du tribunal judiciaire de proximité de Saint-Germain-en-Laye
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2303547_20230712
12 juillet 2023
B A, et ayant pour avocat Me Larre, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 20 juin
ORTA_2208046_20230216
16 février 2023
B, 12 rue Beethoven à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines), et mentionne qu'il en a été avisé le 13 février 2016.
ORTA_2208060_20230317
17 mars 2023
A a reçu une proposition pour un logement de type 2 situé à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines).
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2401816_20240715
15 juillet 2024
Toutefois, eu égard à la nature des constructions objet de la mise en demeure, à savoir une terrasse en bois et une clôture constituée de pare-vue en bois en lames tressées, leur suppression ne saurait
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2307701_20231006
6 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er août 2023, Mme B, représentée par Me Larre, déclare maintenir ses conclusions au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2203065_20221116
16 novembre 2022
poste au sein de l'Hôpital d'instruction des armées Sainte-Anne de Toulon, soutient que la décision du 20 septembre 2022 par laquelle le directeur du centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2516550_20250616
16 juin 2025
référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 19 mai 2025 par laquelle la sous-préfète de Saint-Germain-en-Laye
ORTA_2603126_20260311
11 mars 2026
B... est candidat en tête de la liste « Audace – Union des droites pour Saint-Germain-en-Laye » qu’il conduit pour les élections municipales et communautaires prévues les 15 et 22 mars 2026.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2604493_20260506
6 mai 2026
de revenir devant le juge des référés ne saurait signifier pour lui ou son avocat le droit d’introduire de nouvelles requêtes tendant aux mêmes fins et par les mêmes moyens, jusqu’à ce que de guerre lasse
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2609214_20260424
24 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 et 23 avril 2026, Mme A..., représentée par Me Lala Bouali, dans le dernier état de ses écritures, demande au juge des référés
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2408189_20240812
12 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 août 2024, Mme B A, représentée par Me Labbée, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative
ORTA_2405093_20241122
22 novembre 2024
C, représenté par Me Lanne, demande qu'il soit enjoint au préfet de la gironde de réexaminer sa situation dans un délai de 7 jours suivant la notification du jugement à intervenir, que le préfet soit condamné
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2406064_20240821
21 août 2024
Il se borne toutefois à alléguer qu'il entend s'inscrire à une formation dispensée par l'établissement Sciences Po Saint-Germain-en-Laye, qui débuterait le 2 septembre 2024.
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