Vu : - le code de la défense ; - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ; - le code de justice administrative.

Vu : - le code de la défense ; - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; - le code de justice administrative.

La requête a été communiquée à l'Office national des anciens combattants et des victimes de guerre, qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Le Fiblec, - les observations de Me Gueye, représentant M. F, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.

Elle fait valoir qu'elle est contre cette guerre qui avait été présentée initialement par le président Vladimir Poutine comme une " opération spéciale ".

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 mars 2023, Mme B A, représentée par Me Guez Guez, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

B, au plus tard, le 12 janvier 2024, date d'enregistrement du mémoire en défense de l'Office national des combattants et des victimes de guerre.

B C, représenté par Me Guez Guez, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, et jusqu'il soit statué sur sa légalité : 1°) de suspendre la

A a été mis en cause le 2 mai 2019 pour fabrication ou commerce sans autorisation de matériel de guerre, armes ou munitions de catégorie A ou B.

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 février 2024, l'Office national des combattants et des victimes de guerre conclut au rejet de la requête.

Vu : - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ; - la loi n° 2018-607 du 13 juillet 2018 ; - le code de justice administrative.

Aux termes de l'article L. 121-1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre : " Ouvrent droit à pension : 1° Les infirmités résultant de blessures reçues par suite d'événements

Vu : - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - la loi n° 2018-607 du 13 juillet 2018 ; - le code de justice administrative

Vu : - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le décret n°2005-850 du 27 juillet 2005 ; - le code

Vu : - le code de la défense ; - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - la loi n° 2018-607 du 13 juillet 2018 ;

Vu : - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu : - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Par un mémoire en défense enregistré le 21 juin 2021, l'association départementale des combattants prisonniers de guerre de la Gironde, représentée par la SELARL Guérin et Delas, conclut au rejet de la

A B, représenté par Me Guez Guez, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision

Vu : - le code de la défense ; - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ; - le code de la sécurité intérieure ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de