annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 27 février 2024 par lequel le maire de la commune d’Osny les a mis en demeure d’interrompre les travaux entrepris sur un terrain situé au lieu-dit « Les Petits Jardins

des bâtiments de France et qui a été autorisé ne comporte plus de modification de la façade sur rue ; - le garage prévu en fond de parcelle est implanté en dehors de l'espace préservé ; l'abri de jardin

 janvier 1980, l’édification d’une maison d’habitation a été autorisée, comportant un garage en rez-de-chaussée situé à dix mètres de la construction principale et un vide sanitaire situé au rez-de-jardin

n'interdisent pas la suppression de plantations dès lors qu'elles doivent être conservées dans la mesure du possible, il ressort des pièces du dossier et notamment de la notice descriptive du projet que le jardin

doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler pour excès de pouvoir le permis d'aménager n° PA 02A 295 24 E 001 délivré le 14 février 2025 par la maire de Sant'Andréa-d'Orcino à la SAS Les jardins

demandant au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté intitulé " Avenant n°56 " par lequel le maire de Neufchâtel-en-Bray a instauré une circulation en sens unique dans la rue des jardins

A B saisit le tribunal d'un litige relatif aux nuisances visuelles et environnementales créées par l'installation de deux conteneurs dans le jardin de la parcelle située 15 rue de la Beaugravière à Saint-Germain-Lembron

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 14 septembre et le 19 octobre 2023, Mme C A se plaint de l'absence de visibilité lié au défaut d'entretien des jardins avoisinant

les requérants ne soutiennent pas que des règles d'urbanisme ont été méconnues mais se bornent, en invoquant les nuisances sonores et visuelles causées G la construction d'un garage et d'un abri de jardin

lequel le maire de la commune de Bègles a accordé, au nom de l'Etat, un permis de construire modificatif à la société Mikado et co pour la suppression de l'étage et du bâtiment en annexe en fond de jardin

d'illégalité par incomplétude du dossier de demande d'autorisation d'inhumation ; - il n'est pas motivé ; - le préfet a commis une erreur de fait et une erreur de droit quant à la qualification du jardin

l'arrêté du 2 juin 2023 par lequel le maire de la commune de Lège-Cap Ferret ne s'est pas opposé à la déclaration préalable présentée par la société ISIS Immobilier en vue de la construction d'un abri de jardin

00042 du 5 juillet 2023 par lequel le maire de la commune de l'Hôpital-Camfrout ne s'est pas opposé à la déclaration préalable présentée par Mme A en vue de la rénovation de la toiture d'un abri de jardin

A un permis de construire quatre logements dans un bâtiment R + 1 ainsi qu'un abri de jardin ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Varaville et de M.

A... pour la réalisation d’une extension en façade nord côté jardin de la maison individuelle située 7 rue Bernard Palissy à Sèvres, ensemble la décision du 15 mai 2023 de rejet de son recours gracieux

D et Mme B en vue de la construction d'une piscine, d'un abri de jardin ainsi que la réalisation d'un assainissement autonome, ensemble la décision rejetant son recours gracieux ; 2°) de mettre à la

2022 par lequel le maire de la commune de Fabrègues a délivré un permis de construire à Mme C B pour la construction d'une maison individuelle en R+1 avec garage sur un terrain sis Lotissement " Les Jardins

annuler l’arrêté du 9 novembre 2023 par lequel le maire de la commune de Mérignies lui a délivré un certificat d’urbanisme opérationnel négatif pour la construction d’un centre éducatif fermé et d’un jardin

de l'illégalité de la délibération du 5 novembre 2015 du conseil municipal de Jablines et de l'arrêté du 27 septembre 2017 du maire de Jablines.

sonores excessives qui en découleront pour le voisinage et la clientèle de leur hôtel ; le projet emportera également une moins-value de leur bien ; - le projet, construit devant la terrasse et le jardin