Lautard-Mattioli, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 mars 2024. Le rapporteur, A. Rezard La présidente, K. Weidenfeld Le greffier, A.

Lautard-Mattioli, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 mars 2024. Le rapporteur, A. Rezard La présidente, K. Weidenfeld Le greffier, A.

Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 février 2023. Le rapporteur, B. C Le président, Y. MarinoLe greffier, A.

Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 avril 2023. Le rapporteur, B. E Le président, Y. MarinoLe greffier, A.

A..., représentée par Me Lagardère, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 31 octobre 2025 par lequel le préfet des

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chauvin, présidente-rapporteure, - les conclusions de Mme Champenois, rapporteure publique, - les observations de Me Lagarde

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Passerieux, rapporteure, - les conclusions de Mme Patard, rapporteure publique, - les observations de Me Lagarde, représentant

F G, représenté par Me Lagarde, avocat, conclut à titre principal au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à ce que le tribunal sursoit à statuer dans l'attente d'une régularisation en application

Lagarde, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 avril 2023. La rapporteure, I. A Le président, J. ANTOLINI La greffière, A.

Lagarde, premier conseiller, Mme Lahmar, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 décembre 202Le rapporteur, L. LAHMAR Le président, J. ANTOLINI Le greffier, N.

Lagarde, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mai 2023. La rapporteure, I. B Le président, C. CIRÉFICE La greffière, A.

Lagarde, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mai 2023. La rapporteure, I. RUIZ Le président, J. ANTOLINI La greffière, A.

Lagarde, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mai 2023. La rapporteure, I. RUIZ Le président, J. ANTOLINI La greffière, A.

Lagarde, premier conseiller, Mme Lahmar, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 janvier 2023. Le rapporteur F. D Le président, J.

B D, représenté par Me Lagardère, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2022 par lequel le préfet

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chauvin, présidente-rapporteure, - les conclusions de Mme Champenois, rapporteure publique, - les observations de Me Lagarde

- les observations de Me Lagarde, pour M. B, - et celles de Mme A, pour Bordeaux Métropole. Considérant ce qui suit : 1. M.

Lagarde, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 avril 2023. Le président, J. C La conseillère la plus ancienne, I. RUIZ La greffière, A.

Déderen, rapporteur public, - les observations de Me Lagarde, pour le syndicat requérant et de Me Arnal pour la commune de Toulouse. Considérant ce qui suit : 1.

Lombard, rapporteur public, - et les observations de Me Lagarde, représentant Mme B..., et de Me Hemeury, représentant la SCCV Monts Balzac.