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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e Section - 1re Chambre
DTA_2315052_20240216
16 février 2024
A doit être regardé comme en demandant l'annulation. Sur les conclusions aux fins d'annulation : 2.
DTA_2317982_20240216
- elle est entachée d'une erreur d'appréciation au regard du b de l'article 7 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ; - elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation au regard du
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2402389_20250403
3 avril 2025
A... au regard du droit au séjour, toutefois, n’a pas été réexaminée.
9ème chambre
DTA_2208913_20240422
22 avril 2024
En outre, il ne ressort pas de la décision attaquée que la préfète du Val-de-Marne a examiné sa situation au regard de ces dispositions. Dans ces conditions, M.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2213384_20221028
28 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 octobre 2022, Mme C B, représentée par Me Renard, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du
5ème Chambre
DTA_2113674_20221222
22 décembre 2022
C A, représenté par Me Renaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 juillet 2021 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation
3ème Chambre
DTA_2203403_20250203
3 février 2025
A titre indicatif, l'inspection des regards est basée sur une moyenne annuelle de 5 % du nombre total des regards (571 regards/an).
DTA_2502001_20250606
6 juin 2025
Rezard, rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2202459_20230111
11 janvier 2023
Elle soutient que les intérêts de retard dus à la SAS France ProFormation, portant sur trois factures et non sur les six en cause, ont été versés.
1ère Chambre
DTA_2000545_20220711
11 juillet 2022
de transmissions d'éléments, de deux jours ouvrés, ne peut justifier la résiliation alors que les retards pris sur le chantier sont essentiellement dus au comportement de la commune de Boucau qui n'a
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2208573_20230106
6 janvier 2023
nationales de produire une copie de l'intégralité du document dénommé " Economiquons " dans un délai de dix jours à compter de la notification de l'ordonnance sous astreinte de 1 000 euros par jour de retard
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2208045_20220906
6 septembre 2022
sur la petite faune et l'utilité de tuer des renards pour maintenir les populations des espèces de petit gibier ; or, le préfet reconnaît dans son mémoire en défense que " l'impact du renard sur le petit
DTA_2211052_20231123
23 novembre 2023
Le rapport de Mme Réchard a été entendue au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_1900873_20230329
29 mars 2023
B A doit être regardé comme demandant au tribunal de prononcer la décharge des intérêts de retard et de la majoration de 20 % pour dépôt tardif de sa déclaration de revenus dont a été assortie la cotisation
10ème chambre
DTA_2301329_20260313
13 mars 2026
dès lors que le CCAP ne prévoit pas l’application de pénalités de retard pour non-respect des délais de présentation des études d’exécution ; - elle ne peut être regardée comme ayant tardivement présenté
DTA_2211198_20260313
DTA_2005375_20220922
22 septembre 2022
Delmas, premier conseiller, Mme Réchard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 septembre 2022. La rapporteure, J.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2603041_20260325
25 mars 2026
jusqu’à ce qu’une décision expresse soit prise sur la demande de renouvellement de titre de séjour présentée par l’intéressé, et a assorti cette injonction d’une astreinte de 150 euros par jour de retard
ORTA_2312961_20230912
12 septembre 2023
Dès lors, sans que le délai de convocation ne puisse être regardé comme anormalement long au vu des circonstances de l'espèce, la demande de M. C B n'a plus d'objet.
DTA_2203061_20230928
28 septembre 2023
Le rapport de Mme Réchard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
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