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21 336 résultats pour « Martin LE TOUZÉ »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2400042_20240117

Administratif

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 août 2023, le préfet de la Martinique sollicite, à titre principal auprès du tribunal administratif de la Martinique, le prononcé d'une ordonnance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2400043_20240117

Administratif

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 août 2023, le préfet de la Martinique sollicite, à titre principal auprès du tribunal administratif de la Martinique, le prononcé d'une ordonnance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2400044_20240117

Administratif

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 août 2023, le préfet de la Martinique sollicite, à titre principal auprès du tribunal administratif de la Martinique, le prononcé d'une ordonnance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2400046_20240117

Administratif

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 juillet 2023, le préfet de la Martinique sollicite, à titre principal auprès du tribunal administratif de la Martinique, le prononcé d'une

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2400047_20240117

Administratif

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 juin 2023, le préfet de la Martinique sollicite, à titre principal auprès du tribunal administratif de la Martinique, le prononcé d'une ordonnance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2400056_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 mai 2023, le préfet de la Martinique sollicite, à titre principal auprès du tribunal administratif de la Martinique, le prononcé d'une ordonnance

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300635_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Dans ces conditions, en l'absence de toute visite médicale préalablement à l'établissement du certificat médical d'inaptitude, l'arrêté attaqué du préfet de la Martinique mettant fin à la prolongation

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2300389_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

Martinique () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2300084_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

2022 ; 2°) de changer les appréciations de sa valeur professionnelle considérée comme " moyen " en " excellent " ; 3°) de condamner la Direction régionale des finances publiques de la Martinique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2400799_20250821

Administratif

21 août 2025

21 août 2025

, que, le 13 décembre 2024, la DEAL de la Martinique a retiré la décision attaquée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

DTA_2400654_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

La collectivité territoriale de Martinique (CTM) a confié à la société Alupro le lot n°6 (menuiserie) du marché de reconstruction de l'Observatoire Volcanologique et Sismologique de la Martinique, situé

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2309525_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

Martin-Genier ; - les observations de Me Varango, avocat commis d'office, représentant M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2201832_20250804

Administratif

4 août 2025

4 août 2025

dans toute l'étendue de son action, y compris dans l'exercice du pouvoir hiérarchique. 18.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2200498_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Le préfet de la Martinique a alors pris à l'encontre de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2501242_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

A B ainsi que de tous occupants de son chef sans délai des lieux sis 39 Rue Martin Bidouré à 83700 Saint-Raphaël ; - Assortir cette condamnation d'une astreinte de 200 euros par jour

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202316_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Ségaud-Martin, avocat de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400781_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Le préfet de la Martinique en a demandé le retrait par courrier du 30 août 2024 reçu le 20 septembre 2024.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2401682_20241113

Administratif

13 novembre 2024

13 novembre 2024

C, tout comme la mise en cause du garde des sceaux, ministre de la justice en sa qualité de représentant de la maison centrale de Saint-Martin de Ré au motif que il incombe à l'administration pénitentiaire

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100699_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

A demande au tribunal d'enjoindre au syndicat mixte du parc naturel régional de la Martinique de lui communiquer tous les documents afférents à la rupture anticipée de son contrat de travail.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500368_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Il résulte de tout ce qui précède que Mme B... n’est pas fondée à contester la légalité des décisions du 21 mars 2025, par lesquelles le préfet de la Martinique a refusé son admission au séjour, l’a obligée

Source officielle

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