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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2400042_20240117
17 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 août 2023, le préfet de la Martinique sollicite, à titre principal auprès du tribunal administratif de la Martinique, le prononcé d'une ordonnance
ORTA_2400043_20240117
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 août 2023, le préfet de la Martinique sollicite, à titre principal auprès du tribunal administratif de la Martinique, le prononcé d'une ordonnance
ORTA_2400044_20240117
ORTA_2400046_20240117
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 juillet 2023, le préfet de la Martinique sollicite, à titre principal auprès du tribunal administratif de la Martinique, le prononcé d'une
ORTA_2400047_20240117
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 juin 2023, le préfet de la Martinique sollicite, à titre principal auprès du tribunal administratif de la Martinique, le prononcé d'une ordonnance
ORTA_2400056_20240118
18 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 mai 2023, le préfet de la Martinique sollicite, à titre principal auprès du tribunal administratif de la Martinique, le prononcé d'une ordonnance
1ère Chambre
DTA_2300635_20241121
21 novembre 2024
Dans ces conditions, en l'absence de toute visite médicale préalablement à l'établissement du certificat médical d'inaptitude, l'arrêté attaqué du préfet de la Martinique mettant fin à la prolongation
Juge Unique
DTA_2300389_20240229
29 février 2024
Martinique () ".
ORTA_2300084_20230412
12 avril 2023
2022 ; 2°) de changer les appréciations de sa valeur professionnelle considérée comme " moyen " en " excellent " ; 3°) de condamner la Direction régionale des finances publiques de la Martinique
ORTA_2400799_20250821
21 août 2025
, que, le 13 décembre 2024, la DEAL de la Martinique a retiré la décision attaquée.
DTA_2400654_20250526
26 mai 2025
La collectivité territoriale de Martinique (CTM) a confié à la société Alupro le lot n°6 (menuiserie) du marché de reconstruction de l'Observatoire Volcanologique et Sismologique de la Martinique, situé
8e Section - MESD
DTA_2309525_20230612
12 juin 2023
Martin-Genier ; - les observations de Me Varango, avocat commis d'office, représentant M.
6ème chambre
DTA_2201832_20250804
4 août 2025
dans toute l'étendue de son action, y compris dans l'exercice du pouvoir hiérarchique. 18.
DTA_2200498_20221011
11 octobre 2022
Le préfet de la Martinique a alors pris à l'encontre de M.
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2501242_20250411
11 avril 2025
A B ainsi que de tous occupants de son chef sans délai des lieux sis 39 Rue Martin Bidouré à 83700 Saint-Raphaël ; - Assortir cette condamnation d'une astreinte de 200 euros par jour
3ème chambre
DTA_2202316_20230210
10 février 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Ségaud-Martin, avocat de M.
DTA_2400781_20260129
29 janvier 2026
Le préfet de la Martinique en a demandé le retrait par courrier du 30 août 2024 reçu le 20 septembre 2024.
Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2401682_20241113
13 novembre 2024
C, tout comme la mise en cause du garde des sceaux, ministre de la justice en sa qualité de représentant de la maison centrale de Saint-Martin de Ré au motif que il incombe à l'administration pénitentiaire
DTA_2100699_20221006
6 octobre 2022
A demande au tribunal d'enjoindre au syndicat mixte du parc naturel régional de la Martinique de lui communiquer tous les documents afférents à la rupture anticipée de son contrat de travail.
DTA_2500368_20251113
13 novembre 2025
Il résulte de tout ce qui précède que Mme B... n’est pas fondée à contester la légalité des décisions du 21 mars 2025, par lesquelles le préfet de la Martinique a refusé son admission au séjour, l’a obligée
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