Par les deux requêtes susvisées, l'Ordre des avocats du barreau d'Angers d'une part, la Section française de l'Observatoire international des prisons (OIP-SF) et l'association des avocats pour la défense

être réalisées de façon systématique lorsque les nécessités de l'ordre public et les contraintes du service public pénitentiaire l'imposent.

civile, pour la défense ou pour le maintien de l'ordre public ". 36.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. A, - les conclusions de M. Groutsch, rapporteur public, - et les observations de Me Noël, représentant M. C.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Fanjaud, - les conclusions de M. Allègre, rapporteur public, - les observations de M.

publiques ; / 4° Pour d'autres raisons impératives d'intérêt public majeur, y compris de nature sociale ou économique ; / 5° Pour des motifs qui comporteraient des conséquences bénéfiques primordiales

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 janvier 2026 et un mémoire en réplique enregistré le 3 février 2026, la Fédération des associations pour adultes et jeunes handicapés (A.

L'article L. 2212-2 du même code précise que : " La police municipale a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques.

Plusieurs extraits de ces passages se bornent à procéder à des constats de fait ou à citer ou résumer des témoignages précis et un rapport public sans que la MIVILUDES y associe une mise en garde ou une

entachée d'une erreur d'appréciation, en l'absence de trouble au maintien du bon ordre et de la sécurité de l'établissement et en l'absence de réitération des faits pour lesquels son mari a été condamné

Une réponse au moyen d'ordre public, enregistrée le 12 avril 2023, a été présentée pour l'association Temps de vie - maison d'enfants Saint Victor.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chapard, - les conclusions de M. Bodin-Hullin, rapporteur public, - et les observations de Me Lawson-Body, pour M.

Aux termes de l'article L. 4124-2 du code de la santé publique : " Les médecins () chargés d'un service public et inscrits au tableau de l'ordre ne peuvent être traduits devant la chambre disciplinaire

Aux termes de l'article L. 2212-2 du même code : " La police municipale a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique.

public générés par l'utilisation du circuit.

Ce sont les trois décisions attaquées par Mme B, Mme J, l'association " Sauvons les Yvelines " et l'association " Sauvons la Tournelle ".

A B, représentée par la SCP Thémis avocats et associés, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le

Frézet, rapporteur public, - et les observations de Me Corbier-Labasse, représentant l'association Entre-deux-Mers environnement, de Me Navarro, représentant la commune de Latresne, et de Me Châtel,

Après avoir entendus au cours de l'audience publique tenue le 11 juin 2025 : - le rapport de M.

Après avoir entendus au cours de l'audience publique tenue le 11 juin 2025 : - le rapport de M.