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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2400586_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

Pascal, président-rapporteur ; - et les observations de Me Jaidane, représentant M. B. Des pièces ont été communiquées pour M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2400631_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2400905_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

Pascal, président-rapporteur. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2401360_20240604

Administratif

4 juin 2024

4 juin 2024

Pascal, président-rapporteur ; - et les observations de Me Redeau de Me Terzak-Geraci, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2401417_20240604

Administratif

4 juin 2024

4 juin 2024

Pascal, président-rapporteur ; - et les observations de Me Salles, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2404488_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Pascal, président-rapporteur ; - et les observations de Me Le Gars, représentant Mme D. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2405765_20241115

Administratif

15 novembre 2024

15 novembre 2024

Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2406205_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Pascal, président-rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2406447_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Pascal, président-rapporteur ; - et les observations de Me Mostafaoui qui substitue Me Djierdjian, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2300389_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Pascal, président-rapporteur ; - les observations de Me Trombetta pour M. A B. Considérant ce qui suit : Sur la demande d'aide juridictionnelle à titre provisoire : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2304575_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

Pascal, vice-président, en application du premier alinéa de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2306435_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2406388_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2004930_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Pascal, président, M. Holzer, conseiller, Mme Duroux, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 octobre 2023. Le rapporteur, signé M.

Source officielle
TA

étrangers JU

DTA_2503132_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

seraient incompatibles avec sa vie familiale et son état de santé psychiatrique, alors que le périmètre de la mesure attaquée est le département de la Vienne, qu’il est suivi au centre hospitalier Laborit

Source officielle
TA

Magistrat M. FAY

DTA_2300923_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

D B, représenté par Me Isabelle Laborde-Giraudo, avocate au Barreau de Nice : * doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision en date du 20 décembre 2022 par laquelle la commission

Source officielle
TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2312758_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Labart La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis, ou tout autre préfet territorialement compétent, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2501001_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

LABART La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

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TA

6ème Chambre (J.U)

DTA_2218315_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

Labart La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Maritime en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2209709_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Il ressort des pièces du dossier que la maison projetée sera implantée en fond de parcelle au regard de l'impasse des Mousserons, à l'arrière de la construction existante située sur cette même parcelle

Source officielle

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