Le 27 janvier 2022, Mme C... a sollicité le bénéfice d’une allocation temporaire d’invalidité à titre d’indemnisation de la névrose anxiodépressive qu’elle impute à son accident de service du 13 novembre

B, adjoint technique principal territorial de 1ère classe au sein de la commune de Pornichet, a sollicité dans le courant du mois de mars 2020 le bénéfice d'un congé pour invalidité temporaire imputable

de guerre ou d'accidents éprouvés par le fait ou à l'occasion du service ; 2° Les infirmités résultant de maladies contractées par le fait ou à l'occasion du service ; 3° L'aggravation par le fait ou

établie dès lors qu’elle se trouve privée de toute décision relative à sa situation administrative depuis le 9 janvier 2026, entraînant une rupture de sa situation statutaire et financière, situation aggravée

Aux termes de l'article 37-4 du même décret : " L'autorité territoriale qui instruit une demande de congé pour invalidité temporaire imputable au service peut : 1° Faire procéder à une expertise médicale

Le questionnaire médical venant en complément de ce rapport d'expertise, signé par le docteur B le 6 juillet 2020, précise que le nouveau taux d'invalidité à la date du 24 janvier 2020, c'est-à-dire à

A B demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle lui est refusée la pension de réversion pour son père décédé, blessé et invalide de guerre de l'armée française.

Les effets d'un accident survenu à l'occasion de l'exercice des fonctions peuvent être aggravés par l'existence d'un état pathologique antérieur.

L'autorité administrative peut, à tout moment, vérifier si l'état de santé du fonctionnaire nécessite son maintien en congé pour invalidité temporaire imputable au service.

minimal de la grille fixée par décret, correspondant au pourcentage d'invalidité. » Aux termes de l’article 1er du décret du 6 octobre 1960 : « L'allocation temporaire d'invalidité prévue à l'article

Mme F à la retraite pour invalidité. 8.

de nature à susciter le développement de la maladie en cause, sauf à ce qu’un fait personnel de l’agent ou toute autre circonstance particulière conduisent à détacher la survenance ou l’aggravation de

à une retraite pour invalidité imputable au service, l'administration n'a pas tenu compte du lien entre l'invalidité et l'exercice des fonctions ni de l'avis du conseil médical du 17 novembre 2022 puisqu'il

à une retraite pour invalidité imputable au service, l'administration n'a pas tenu compte du lien entre l'invalidité et l'exercice des fonctions ni de l'avis du conseil médical du 17 novembre 2022 puisqu'il

à une retraite pour invalidité imputable au service, l'administration n'a pas tenu compte du lien entre l'invalidité et l'exercice des fonctions ni de l'avis du conseil médical du 17 novembre 2022 puisqu'il

à une retraite pour invalidité imputable au service, l'administration n'a pas tenu compte du lien entre l'invalidité et l'exercice des fonctions ni de l'avis du conseil médical du 17 novembre 2022 puisqu'il

à une retraite pour invalidité imputable au service, l'administration n'a pas tenu compte du lien entre l'invalidité et l'exercice des fonctions ni de l'avis du conseil médical du 17 novembre 2022 puisqu'il

invalidité réduisant au moins des deux tiers leur capacité de travail, sans pouvoir reprendre immédiatement leurs fonctions ni être mis ou admis à la retraite. ".

articles L. 24-I-5 et R. 37 bis du code des pensions civiles et militaires de retraite pour bénéficier d'une retraite anticipée au titre du handicap plutôt qu'une mise à la retraite d'office pour invalidité

Mme H J a été prise en charge par le centre hospitalier de Tonnerre le 11 novembre 2016 pour des lombalgies invalidantes.