Par un mémoire en défense, enregistré le 8 août 2022, l'Assistance Publique-hôpitaux de Paris demande au tribunal de surseoir à statuer sur la présente demande d'expertise de M.

est susceptible d’être engagée par l’action qui motive l’expertise mais aussi toute personne dont la présence est de nature à éclairer les travaux de l’expert. 4.

Il résulte du rapport d'expertise que les souffrances endurées par Mme B ont été évaluées par l'expert à 2 sur une échelle allant de 1 à 7.

Il résulte de l'instruction, notamment du rapport d'expertise médicale, que M.

B C, le tribunal a ordonné une expertise. Le rapport d'expertise du docteur A, médecin expert, et du docteur D, sapiteur, désignés par le tribunal, a été déposé au greffe le 6 octobre 2023.

La commission de réforme a contesté le taux retenu et ordonné une nouvelle mesure d'expertise, qui s'est tenue le 3 janvier 2023, et à l'issue de laquelle l'expert désigné a conclu de façon identique.

La demande d'expertise présentée par Mme F et M.

L'établissement d'un pré-rapport ne constitue qu'une modalité opérationnelle de l'expertise. Il appartient donc à l'expert d'apprécier la nécessité d'y recourir.

de la demanderesse l'avance des frais d'expertise et de réserver les dépens.

Il résulte de l'instruction et notamment du rapport d'expertise, que Mme F a eu besoin de l'assistance d'une tierce personne pour les gestes de la vie courante à raison de deux heures par semaine du

Ils font valoir que : - la requête est irrecevable en l'absence de demande de condamnation formalisée à leur encontre ; - il y a lieu d'ordonner une nouvelle expertise dès lors que, d'une part, l'expert

du rapport d'expertise au conseil de Mme D fait courir le délai contentieux ; - sa présence à une expertise post-consolidation n'est pas utile dans la mesure ou l'expert n'a relevé aucun manquement

absence d’utilité de la mesure d’expertise médicale sollicitée dès lors qu’il n’est pas démontré l’existence de circonstances particulières justifiant qu’une mesure d’expertise soit ordonnée par le juge

Sur la mesure d'expertise : 2.

Il ressort du dernier rapport d'expertise que M.

Le juge des référés,Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 avril 2026, la société AIR ASSISTANCE AMBULANCES, représentée par Me Quintard, avocate, demande au juge des référés,

Par ordonnance du 24 novembre 2023, le juge des référés du tribunal judiciaire de Paris a ordonné une expertise et désigné un expert dans la spécialité neurochirurgie aux fins d'établir les responsabilités

B..., chirurgien orthopédiste, aux fins de réaliser une expertise. Les experts ont déposé leur rapport le 29 mars 2023.

Par un mémoire enregistré le 24 février 2023, la Caisse des dépôts et des consignations fait valoir qu'elle ne s'oppose pas au prononcé d'une mesure d'expertise.

Sur les frais d'expertise : 8.