constructions, exception faite des éléments de modénature (éléments d’ornement situés par les profils des moulures d’une corniche, ou architecturaux inférieurs ou égaux à 50 cm de débords (tels que balcons

façade de la construction, la séparant du point le plus proche, selon le cas : / - de la limite de référence ; / () Pour le calcul du recul, ne sont pas pris en compte : / - les débords de toiture, les balcons

Par ailleurs, alors que le quartier ne comporte aucune harmonie s’agissant des formes des toitures, il ressort du dossier de permis de construire que les immeubles projetés, comportant des balcons, une

Enfin, si la requérante mentionne subir un préjudice résultant des poussières du chantier et de projections sur l’immeuble et sur les balcons, elle ne le démontre pas.

ressort également du plan de masse que le bâtiment projeté destiné aux logements saisonniers dont la façade parallèle à la rue du centre est situé sur la limite de 3 mètres et les débords de toiture et balcons

est l'objet d'importantes " noircissures sur les fenêtres et les bordures du plafond, dans les deux chambres et sur une partie du plafond du salon " nécessitant une vérification de l'étanchéité des balcons

entretenus et remplacés si nécessaire ; 3° A la protection effective des espaces d'accueil et des installations dont l'accès serait dangereux pour l'enfant, notamment les escaliers, les fenêtres, les balcons

D et C A et M. et Mme B et E Baron, représentés par Me Candon, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution

Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte ;/ Les dispositifs de retenue des personnes, dans le logement et ses accès, tels que garde-corps des fenêtres, escaliers, loggias et balcons

La distance minimum de retrait, mesurée normalement et horizontalement de tout point de la façade, (saillies et balcons exclus), doit être au moins égale à la hauteur, mesurée à l’égout du toit ou à l’

Les dispositifs de retenue des personnes, dans le logement et ses accès, tels que garde-corps des fenêtres, escaliers, loggias et balcons, sont dans un état conforme à leur usage ; / 4.

Pour déterminer la valeur locative du bien, composé de trois appartements répartis sur trois niveaux, de plusieurs balcons terrasses, d'une piscine, d'une salle de sport, d'un terrain de 632m2 avec vue

A soutient que son logement présente un danger, la seule production de photographies montrant la présence d'étais sous le balcon de son appartement est à elle seule insuffisante pour établir l'existence

Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu’ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements (balcons

Ils font valoir que : - seuls les vices relatifs au dépassement des balcons par rapport à l'avant toit d'une part et à l'implantation par rapport à l'impasse de la Grange Neuve d'autre part sont, sous

que l’environnement du projet, bien que situé en centre-bourg de la commune d’Aubière, est composé de bâtiments d’architecture variée, sans intérêt architectural majeur dont certains comportent des balcons

destinés au stationnement des 2 roues et au stockage des ordures ménagères, correspond à leur projection verticale au sol, exception faite des saillies, débords de toiture, éléments architecturaux et balcons

particulière doit être apportée : () / 3° A la protection effective des espaces d'accueil et des installations dont l'accès serait dangereux pour l'enfant, notamment les escaliers, les fenêtres, les balcons

Sauf en secteur Ut3, les balcons et terrasses seront en retrait de 2 mètres minimum A rapport aux limites séparatives. / Au-delà de la bande de 12 mètres, les constructions s'inscriront dans un gabarit

Les modénatures (bandeaux, corniches, encadrements de baies, linteaux), les menuiseries, de même que les balcons, volets et persiennes d'origine, sont à maintenir ou à restituer ". 9. M.