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7 307 résultats pour « code des douanes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2504773_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2500694_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2500822_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

B... doit être regardé comme demandant la décharge des cotisations de taxe sur les logements vacants auxquelles il a été assujetti au titre de l’année 2025, d’un montant de 746 euros, pour un bien situé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2525260_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Vu le code de justice administrative.   Considérant ce qui suit :  1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2600049_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

Vu : -le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; -le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2301377_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2301491_20230913

Administratif

13 septembre 2023

13 septembre 2023

B A doit être regardé comme demandant au tribunal de prononcer la décharge de la contribution à l'audiovisuel public au titre des années 2007 à 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2208527_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

Vu : - le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2303234_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

Vu - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2300620_20230727

Administratif

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2400345_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Vu : -le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; -le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2401233_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2402067_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

Vu : -le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; -le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2309278_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2310621_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Vu : -le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; -le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2308080_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Vu : -le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; -le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2202450_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2203657_20220726

Administratif

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2113844_20230113

Administratif

13 janvier 2023

13 janvier 2023

- le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2427979_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Vu : - le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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