être prise en compte ; elle précise que l'horaire de présentation à la gendarmerie n'est pas compatible avec l'heure de sortie de l'école, M.

de la demande de titre de séjour de M.

mise en demeure restée infructueuse, qu'il soit enjoint à cet occupant sans titre d'évacuer ce lieu (). / La demande est portée devant le président du tribunal administratif, qui statue sur le fondement

de la situation du demandeur ".

Par une intervention enregistrée le 4 juillet 2024, la société Bouygues Telecom, représentée par Me Hamri, demande le rejet de la requête.

la durée d'instruction de leur demande d'asile ou jusqu'à leur transfert effectif vers un autre Etat européen ".

qui précise la date à laquelle les personnes hébergées doivent sortir du centre d'accueil pour demandeurs d'asile ".

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 8 juillet 2020 et 31 août 2022, Mme A E, représentée par le Cabinet Cassel, demande au tribunal : 1°) de condamner

préalablement formée devant elle ". 4.

de son véhicule dès lors qu'il doit s'aider de ses bras pour sortir sa jambe du véhicule.

Considérant ce qui suit : Sur la demande d'expertise : 1.

B A, représenté par Me Dahani, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

C..., représenté par Me Tourbier, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 septembre 2025 par lequel le préfet de la Somme l’a assigné à résidence au n° 3 rue Massenet (appt n° 97) à Amiens

D justifiant avoir introduit le 13 mars 2023 une demande devant le bureau d'aide juridictionnelle, il y a lieu de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire.

Dès le lendemain, le samedi 7 décembre 2013, le médecin psychiatre d’astreinte a étendu son autorisation de sortie à une heure le midi.

A ne démontre pas l'urgence de sa demande dès lors qu'il a été déclaré en fuite en janvier 2023 et qu'en conséquence, le versement de l'allocation pour demandeur d'asile a pris fin en février 2023 et qu'il

La demande est portée devant le président du tribunal administratif, qui statue sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative et dont l’ordonnance est immédiatement exécutoire

La demande est portée devant le président du tribunal administratif, qui statue sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative et dont l’ordonnance est immédiatement exécutoire

La demande est portée devant le président du tribunal administratif, qui statue sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative et dont l’ordonnance est immédiatement exécutoire

A demande l'annulation de la décision attaquée.