Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 février 2022, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision du 1er septembre 2021, par laquelle le maire de Gazeran a refusé de lui délivrer

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 21 septembre 2022, le 20 décembre 2022 et le 20 février 2023, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoire, enregistrés respectivement les 18 août 2022 et 12 septembre 2023, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 mai 2022 et le 5 avril 2024, la société civile immobilière (SCI) MLK Mérignac, représentée par Me Manetti, demande au tribunal

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 10 août 2021, 29 avril 2022 et 8 janvier 2025, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er juin 2021 et un mémoire enregistré le 31 juillet 2021, M.

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 30 avril 2021, le juge des référés a, sur la requête présentée par l'Etablissement d'hébergement pour personnes agées dépendantes (Ehpad) Résidence

Par une requête en extension de mission, en date du 6 juin 2023, M.

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 10 octobre 2022, le juge des référés a, sur la requête n° 2206154 présentée par la commune de Ris-Orangis, représentée par son maire en exercice, ayant

Vu la procédure suivante : Par un déféré enregistré le 19 juillet 2022, le préfet de la Gironde demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2022 par lequel le maire de la commune de Carcans

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 décembre 2024, le département de l'Eure, représenté par Me de Froment, demande au tribunal : d’ordonner une expertise, sur le fondement

A B, un permis de construire pour l'extension d'une construction existante de 25,57 m2, sur un terrain situé 8 impasse des îles, parcelle cadastrée 134 B 992.

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 30 septembre 2025, le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, demande au juge des référés, sur le fondement du troisième alinéa

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 18 juin 2024, la juge des référés du tribunal administratif de Marseille a, sur la requête présentée par la commune de Gignac-La-Nerthe, ordonné une expertise

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 10 février 2020, la juge des référés du tribunal administratif de Marseille a, sur la requête n°1909064, présentée par le Musée des civilisations de l'Europe

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 octobre 2021 et 23 décembre 2021, M.

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 25 octobre 2022, la juge des référés a, sur la requête n° 2202589 de la commune de Paluel, prescrit une expertise, sur le fondement des dispositions de

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 avril 2025 et six mémoires d eproduction enregistrés les 22, 24, 26 avril 2025, 1er, 3, 4 mai 2025 et 14 juin 2025, M.

Le 10 juillet 2020, la société GSM a déposé une demande de renouvellement de l'autorisation d'exploiter et d'extension.

au regard des dispositions des articles L. 211-2 et L. 121-1 du code de l’urbanisme dès lors qu’il n’a pas été précédé d’une procédure contradictoire préalable ; le non-respect de cette procédure l’ayant