La société Recrea a produit des pièces qui ont été enregistrées le 10 mars 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Il ressort des pièces du dossier que l’aide de 5 500 euros lui a été attribué au titre de l’amélioration de son logement et de l’acquisition d’un véhicule. 5.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 janvier 2020, un mémoire en production de pièces, enregistré le 15 mai 2020, et un mémoire, enregistré le 30 mai 2022, M.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu : - les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - la loi n° 2018-32 du 22 janvier 2018 ; - le code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 mars 2021, et une pièce complémentaire enregistrée le 20 avril 2021, Mme B A demande au tribunal de lui accorder le bénéfice du crédit d'impôt

Il soutient que : - la société Monceau Investissements Immobiliers ne saurait justifier de l'affectation des différentes pièces de son bien au 1er janvier des années d'imposition en se fondant sur des

de la doctrine référencée BOI-CF-IOR-10-40 n°80 du 4 octobre 2017 ; - le service ne rapporte pas la preuve des loyers considérés comme anormalement bas au moyen de termes de comparaison

l'interdiction de retour sur le territoire français : - est fondée sur une mesure d'éloignement elle-même entachée d'illégalité ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne

Vu : - les autres pièces des dossiers ; - la requête n° 2418939, enregistrée le 30 décembre 2024, par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine demande l'annulation de la délibération contestée.

de frais généraux au motif d'un intérêt professionnel non démontré, eu égard au nécessaire entretien du réseau relationnel de la société pour son activité et à la modicité des sommes en cause, en comparaison

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

exiguës, elle ne produit aucune pièce de nature à établir le caractère erroné de la classification en catégorie 6.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

par une autre méthode de reconstitution ; les consommateurs règlent leurs achats de plus en plus par carte bancaire ; elle propose une autre méthode de reconstitution de ses recettes basée sur la comparaison