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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2506807_20250616
16 juin 2025
La présidente du tribunal a désigné M. Jauffret, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2404997_20240827
27 août 2024
Le président du tribunal a désigné M. Fraboulet, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Limoges
ORTA_2600473_20260302
2 mars 2026
Le président du tribunal a désigné M. François-Joseph Revel, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2203712_20220706
6 juillet 2022
Le président du tribunal a désigné M. C pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2306504_20240104
4 janvier 2024
La présidente du tribunal a désigné M. Silvestre-Toussaint-Fortesa, vice-président, pour statuer sur les requêtes en référés. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2402560_20251212
12 décembre 2025
Le président du tribunal a désigné M. Harang, président de la 3ème Chambre, pour statuer sur les demandes de référé.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2209150_20220722
22 juillet 2022
Le président du tribunal administratif a désigné M. Bouchardon, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2210949_20220826
26 août 2022
A B C a saisi le juge des référés d'une requête en " remise sur vacance du logement ". Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal administratif a désigné M.
ORTA_2211825_20220922
22 septembre 2022
A B a saisi le juge des référés d'une requête " en référé mainlevée saisie illicite rémunération retraite ". Vu le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2604041_20260210
10 février 2026
La présidente du tribunal a désigné M. Rohmer pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2504159_20250708
8 juillet 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Gay, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2602585_20260313
13 mars 2026
Le président du tribunal a désigné M. A..., premier vice-président, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2407985_20240809
9 août 2024
Le président du tribunal a désigné M. Salvage, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2317044_20240125
25 janvier 2024
Le président du tribunal, a désigné M. Thobaty, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2508867_20260305
5 mars 2026
La présidente du tribunal a désigné M. Vérisson, premier conseiller, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2501848_20250630
30 juin 2025
Le président du tribunal administratif a désigné M. C pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2225652_20221213
13 décembre 2022
Le président du tribunal administratif de Paris a désigné Mme B pour statuer sur les demandes de référé.
ORTA_2306718_20230629
29 juin 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Riedinger, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en tant que juge des référés.
ORTA_2601269_20260409
9 avril 2026
Le président du tribunal a désigné M. C... pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2502755_20250429
29 avril 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Plumerault, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
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