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110 941 résultats pour « refere du premier president »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2506807_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

La présidente du tribunal a désigné M. Jauffret, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2404997_20240827

Administratif

27 août 2024

27 août 2024

Le président du tribunal a désigné M. Fraboulet, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2600473_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

Le président du tribunal a désigné M. François-Joseph Revel, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2203712_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Le président du tribunal a désigné M. C pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2306504_20240104

Administratif

4 janvier 2024

4 janvier 2024

La présidente du tribunal a désigné M. Silvestre-Toussaint-Fortesa, vice-président, pour statuer sur les requêtes en référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2402560_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Le président du tribunal a désigné M. Harang, président de la 3ème Chambre, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2209150_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Le président du tribunal administratif a désigné M. Bouchardon, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2210949_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

A B C a saisi le juge des référés d'une requête en " remise sur vacance du logement ". Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal administratif a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2211825_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

A B a saisi le juge des référés d'une requête " en référé mainlevée saisie illicite rémunération retraite ". Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2604041_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

La présidente du tribunal a désigné M. Rohmer pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2504159_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Gay, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2602585_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Le président du tribunal a désigné M. A..., premier vice-président, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2407985_20240809

Administratif

9 août 2024

9 août 2024

Le président du tribunal a désigné M. Salvage, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2317044_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Le président du tribunal, a désigné M. Thobaty, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2508867_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

La présidente du tribunal a désigné M. Vérisson, premier conseiller, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2501848_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Le président du tribunal administratif a désigné M. C pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2225652_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Le président du tribunal administratif de Paris a désigné Mme B pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2306718_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Riedinger, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en tant que juge des référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2601269_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Le président du tribunal a désigné M. C... pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2502755_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Plumerault, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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