Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Echasserieau, premier conseiller, pour statuer sur les demandes en référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

unilatérales de bail de plus de douze ans ; 2° Les conventions relatives à l'exercice des servitudes légales. () / 2.

Sur la régularité de la procédure d'imposition : 2.

L'opération d'aménagement, de construction et de vente portait sur dix bâtiments à usage d'habitation mais également deux commerces, trois parcs de stationnement, dont un public, ainsi qu'un espace vert

Elle fait valoir qu’aucun moyen n’est fondé.

Sur les fins de non-recevoir : 2.

Par suite, le moyen doit être écarté.

Lorsque ces établissements réalisent à titre accessoire des ventes à des consommateurs pour un usage domestique, ces ventes constituent des ventes au détail qui sont soumises à la taxe dans les conditions

a autorisé la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de l'édition 2023 du marché de Noël de Strasbourg. 2.

assujettie au titre du mois de novembre 2019 à raison de la vente du lot n° 2 du lotissement, ainsi que de la pénalité correspondante ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 5 000 euros sur

Par suite, le moyen tiré de l'irrégularité de la procédure d'imposition, pris en toutes ses branches, doit être écarté. Sur le bien-fondé des impositions : 4. En premier lieu, M.

de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont

Sur la fin de non-recevoir : 2.

Dès lors, l'intervention de la SASU Brass'aria, en qualité de mandataire du groupement SASU Brass'aria / SARL Villo concept / SAS Tukemu / SARL Café inn est recevable. 2.

Sur les conclusions à fin d'annulation et d'injonction : 2.

, leur vente ou leur achat ; / 2° La destruction, la coupe, la mutilation, l'arrachage, la cueillette ou l'enlèvement de végétaux de ces espèces, de leurs fructifications ou de toute autre forme prise

A C, premier adjoint au maire, puis de façon électronique. Par suite, le moyen tiré du défaut de signature manque en fait et doit être écarté. 5.

afin d'assurer la promotion et la vente des produits qu'elle commercialise et sont, donc, nécessaires à son activité commerciale de vente de produits pharmaceutiques et de santé grand public ; - l'administration

de son véhicule. 2.