B A, représenté par Me Ben Ayed, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande d'admission exceptionnelle au séjour ; 2°)

C A, représenté par Me Ben Hadj Younes, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juin 2023 par lequel le préfet de l'Yonne a prononcé à son encontre une obligation de quitter le territoire

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistré le 17 février 2023, Mme B A, représentée par Me Ben Younes, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521

A B, représenté par Me Ben Yahmed, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 21 septembre 2023, en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : * le rapport de M.

Ont été entendus, au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 21 septembre 2023, en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 16 octobre 2023 en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière d'audience : - le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 25 septembre 2023 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 30 mai 2024 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de Mme C, - les parties n'étant ni présentes, ni représentées

C... épouse B..., représentée par Me Ben-Saadi, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : de modifier le dispositif

D A, actuellement retenu au centre de rétention de Geispolsheim (67118), représenté par Me Gueddari Ben Aziza, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 décembre 2022 par lequel le préfet du

Ben Rehouma, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 novembre 2022 par laquel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, a fixé le pays

B, - et les observations orales de Me Ben Hamouda, avocat du ministre de l'intérieur. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

C A, représenté par Me Ben Rehouma, avocate désignée d'office, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 juin 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a obligé à quitter le territoire français

B D, représenté par Me Ben Yahmed, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice provisoire de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 14 novembre 2022 par laquelle la préfète

Il ressort des pièces du dossier que par un jugement du 22 novembre 2010, le tribunal cantonal de Ben Arous a mis à la charge de M. D F le versement à ses parents, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 décembre 2021, la SAS Le Café du Port, représentée par Me Ben Samoun, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations

B A, représenté par Me Ben Ayed, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2022 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 6 février 2024 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de Mme Marc ; - les observations de Me Madec, représentant

B A, représenté par Me Ben Mansour, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 9 mai 2023 par lequel le préfet