CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

44 021 résultats pour « Borges De Deus »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2501418_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Toutefois, par sa requête le requérant se borne à demander au tribunal de " rappeler à la collectivité ses obligations en matière de continuité du service public et de respect des missions statutaires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2501789_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

A B, représenté par Me Le Borgne, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48 SI " du 20 mars 2025 du ministre de l'intérieur l'informant de la perte de validité de son permis de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2500869_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

D'autre part, aux termes de l'article R. 421-1 du code de justice administrative : " La juridiction ne peut être saisie que par voie de recours formé contre une décision, et ce, dans les deux mois à partir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2600397_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

A... demande au tribunal de condamner la commune de Nice à réparer le préjudice qu’il a subi résultant d’une collision survenue le 25 octobre 2025 avec une borne escamotable implantée au n° 1 rue maréchal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2209863_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

En sollicitant cette restitution, le consulat général de France s'est borné à tirer les conséquences de la décision du tribunal d'instance d'Aix-en-Provence du 9 mai 2018 lui refusant la délivrance d'un

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2301273_20230727

Administratif

27 juillet 2023

27 juillet 2023

procéder aux constatations utiles relatives à l'état des immeubles et propriétés avoisinants susceptibles d'être affectés par le projet de confortement et de reconstruction des digues bordant la rivière du Borne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2306584_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

B se borne à saisir le tribunal mais ne comporte l'exposé d'aucun moyen, en méconnaissance de l'article R. 411-1 précité du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2402941_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

condamner France travail à lui verser la somme de 400 euros, correspondant au coût de la formation AFGSU 2 qu'elle a dû financer en raison du refus du directeur de l'agence France travail de Parentis-en-Born

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2000658_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

C A B, représenté par la SCP Borie et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 février 2020 par laquelle la ministre du travail a annulé la décision de l'inspectrice du travail

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2000659_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

B A, représenté par la SCP Borie et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 février 2020 par laquelle la ministre du travail a annulé la décision de l'inspectrice du travail du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2000660_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

A B, représenté par la SCP Borie et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 février 2020 par laquelle la ministre du travail a annulé la décision de l'inspectrice du travail du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2000663_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

A B, représenté par la SCP Borie et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 février 2020 par laquelle la ministre du travail a annulé la décision de l'inspectrice du travail du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2000666_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

A B, représenté par la SCP Borie et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 février 2020 par laquelle la ministre du travail a annulé la décision de l'inspectrice du travail du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2200227_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Bordes, premier conseiller, pour statuer en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2407258_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

B se borne à solliciter l'aide du tribunal pour l'étude de sa demande de regroupement familial présentée au profit de son épouse. La requête de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2602784_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

B..., représentée par Me Foglia-Rapeau, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° PC 040 217 25 00063 du 22 septembre 2025 par lequel le maire de la commune de Parentis-en-Born a accordé à la

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2408863_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Borges-Pinto, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2501095_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

transmettre au comptable public chargé du recouvrement l’ordre d’arrêter les poursuites ; 4°) de mettre à la charge de l’État une somme de 2 000 euros en application des dispositions combinées du deuxième

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2519257_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours (…) et les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2502286_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Par ses requêtes, l’intéressé demande l’annulation de ces deux sanctions de révocation.

Source officielle

Page 59 sur 2202

← PrécédentSuivant →