Vu la procédure suivante : Par une requête et trois mémoires enregistrés les 28 juillet, 31 juillet, 5 août et 8 août 2025, la société SAS SOGERES, représentée par Me Cabanes, demande au juge statuant

CABANNE La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

CABANNE La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

CABANNE La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

CABANNE La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

CABANNE La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Par un mémoire en défense enregistré le 9 septembre 2025, la Métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par Me Cabanes, conclut au rejet de la requête comme irrecevable et infondée.

CABANNE La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

CABANNE La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

CABANNE La République mande et ordonne au préfet de Lot-et-Garonne, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

CABANNE La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

CABANNE La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

CABANNE La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

CABANNE La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

CABANNE La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

CABANNE La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

ordonnance n° 1701222 du 20 juin 2017, le juge des référés, statuant en application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, a enjoint à l'association " De Pied en cap " de libérer la cabane

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 14 et 30 juin 2023, la société Sogeres, représentée par la SELARL Cabinet Cabanes Avocats, demande au juge des référés

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 mars et 30 juin 2023, la société Véolia Energie France, représentée par Me Cabanes, demande au tribunal, dans le dernier état

octobre 2022 et un mémoire enregistré le 6 juin 2023, le syndicat intercommunal à vocation unique de chauffage urbain Choisy-Vitry (SIVU de chauffage urbain Choisy-Vitry), représenté par Mes Pezin et Cabanes