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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Chambre des référés

DTA_2301983_20230803

Administratif

3 août 2023

3 août 2023

En deuxième lieu, aux termes de l'article 1er du décret du 5 mars 2019 relatif aux aires de grand passage : " Le terrain de l'aire de grand passage dispose d'un sol stabilisé adapté à la saison d'utilisation

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301554_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Grande-Motte et de la société Matis.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301555_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Grande-Motte et de la société Lucas.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2211176_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

passage " pour l'accueil des grands groupes gens du voyage.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2107367_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

Boileau, - les conclusions de Mme Grard, rapporteure publique, - et les observations de Me Dantec, substituant Me Fillieux, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2215766_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

C et B A, représentés par Me Berz, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de condamner la société du Grand Paris, devenue Société des Grands Projets, à leur verser, assortie

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400393_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

B... et celles de Me Halpern représentant Grand Lyon Habitat.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2400812_20240301

Administratif

1 mars 2024

1 mars 2024

société Flowbird, représentée par la SCP Piwnica Molinié, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis des sommes à payer valant titre exécutoire n° 2023-83-1 émis par la communauté d'agglomération du Grand

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TA

6ème chambre

DTA_2302059_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

fonctionnaire territorial ayant bénéficié d’une disponibilité pour convenances personnelles d’une durée de moins de trois ans, a le droit, sous réserve de la vacance d’un emploi correspondant à son grade

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TA

10ème chambre

DTA_2305990_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

ministériels relatifs à la promotion interne ; - le refus de promotion porte atteinte au principe d’égalité dès lors que d’autres chefs de cuisine sont considérés comme des agents de catégorie B et gradés

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2500884_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

d'entreprise " présente à l'appui de sa demande, outre les pièces prévues aux articles R. 311-2-2 et R. 313-1, les pièces suivantes : () 2° Un diplôme, obtenu dans l'année, au moins équivalent au grade

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101401_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Il soutient que : - s'agissant de la recevabilité de la requête, la requérante a été affectée dans un emploi correspondant à son grade et aux dispositions de l'article 4 du décret du 4 juillet

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TA

Juge Unique

DTA_2400318_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Le grand port maritime de la Martinique a produit les documents demandés, le 10 janvier 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2401669_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

Avignon concernant ce projet ; * toute étude concernant ce projet en possession du Grand Avignon ; * tout échange entre le Grand Avignon et Citadis, le Grand Avignon et la Région, le Grand Avignon et

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TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2203893_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Beaujard, conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en cas d'absence ou d'empêchement, comme en l'espèce, des magistrats satisfaisant à la condition de grade visée à l'article L. 511-2 du code

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2302292_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 mars 2023, le Grand Port Maritime de Marseille, représenté par Me Gobert, défère au tribunal comme prévenu d'une contravention de grande voirie

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TA

2ème Chambre

DTA_2009715_20240710

Administratif

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Leur demande préalable ayant été rejetée, ils demandent au tribunal de condamner la Société du Grand Paris, devenue la Société des grands projets en application de l'article 7 de la loi du 3 juin 2010

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2212862_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

E, représentant la Société du Grand Paris, les observations de Me Poisson, substituant Me Caron et de M.

Source officielle
TA

Juge unique 4ème chambre

DTA_2101596_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

A ", produit à l'instance par la communauté de communes du Grand Chambord, que le requérant a sollicité la communication ou la publication d'un grand nombre de documents administratifs au cours des six

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2113241_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

B C, représenté par Me Ramdenie, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du conseil de territoire de l'établissement public territorial Grand Paris Grand Est n° CT2021-03-30-21, en date du

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Journal officiel
Radiations

SCM des Infirmières GRARD NATHALIE et VIGO NATHALIE

SIREN 894454610Greffe du Tribunal de Commerce de Briey

08/09/2026

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Radiations

Grard, Colette, De Nale

SIREN 991035353Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

20/08/2026

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Créations

GRARD, Lucas

SIREN 107965311Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

28/07/2026

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Procédures collectives

GRARD CHAUDRONNERIE ET PLUS

SIREN 811087543Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

17/07/2026

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Modifications diverses

Grard, Christopher Frederic Andre

SIREN 101964187Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

26/06/2026

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