Par un mémoire en défense enregistré le 9 mai 2025, le ministre d’Etat, ministre de l’intérieu conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens invoqués ne sont pas fondés.

B... et Mme E..., représentés par Me Faali, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 21 février 2024 par laquelle le sous-directeur des visas de la direction de l’immigration du ministère

B..., représentée par Me Girod, demande au tribunal : d’annuler la décision du 11 avril 2024 par laquelle le sous-directeur des visas du ministère de l’intérieur, saisi d’un recours administratif préalable

l'arrêté du 1er août 2022 modifiant l'arrêté du 30 mars 2022 relatif à la mise en œuvre d'une procédure de médiation préalable obligatoire applicable à certains litiges de la fonction publique au ministère

A la suite d’infractions au code de la route, le ministre de l’intérieur a retiré des points au capital affecté au permis de conduire de M. C... B....

ou d'une requête présentée dans le délai de quarante-cinq jours, l'amende forfaitaire est majorée de plein droit et recouvrée au profit du Trésor public en vertu d'un titre rendu exécutoire par le ministère

chargé de l’équipement, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique ».

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 juillet 2022, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle conclut au rejet de la requête.

aides financières du centre national du cinéma et de l'image animée ; - la convention n° 19.2.93.01.28 conclue entre le Centre national du cinéma et de l'image animée et l'Etat, représenté par le ministère

E..., représentée par Me Eftimie-Spitz, demande au tribunal : 1°) d'annuler l’arrêté du 25 mars 2025 par lequel le ministre de l’éducation nationale a annulé les dispositions de l’arrêté ministériel du

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er décembre 2023, la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse conclut au rejet de la requête.

Il fait valoir que seul le ministre de l’intérieur est compétent pour présenter des observations en défense dans le cadre de la présente instance.

Par un mémoire en défense enregistré le 28 octobre 2024, le ministère de l’intérieur conclut au rejet de la requête et fait valoir que le moyen n’est pas fondé.

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 novembre 2024, le ministre de l'intérieur conclut au rejet de la requête.

B... demande au tribunal d’annuler la décision par laquelle il a été détaché au mois d’août 2021 au sein du ministère des comptes publics. Vu les autres pièces du dossier.

C... demande au tribunal d’annuler la décision du 13 mars 2025 par laquelle le président du collège référent déontologue et alerte du ministère de l’aménagement du territoire et de la transition écologique

B A et au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur. Fait à Paris, le 8 avril 2025. La présidente de la 3ème section, P.

A B, représenté par Me Bitoo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 janvier 2025 par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé de supprimer de son dossier toute mention relative aux

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 mai 2022, le ministre de l'Intérieur conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 mars 2022, la ministre des armées conclut au rejet de la requête. Elle soutient que le moyen soulevé par M. A n'est pas fondé.