Il ressort de la feuille d'émargement produite par la rectrice, à laquelle le requérant n'a pas répliqué, que la commission consultative mixte académique réunie le 29 novembre 2022 comprenait six représentants

Copie en sera adressée au recteur de l'académie de Créteil.

", elle constitue une faute de nature à engager la responsabilité du recteur de l'académie de la Guyane, M.

Ainsi, elle est réputée avoir acquiescé aux faits exposés dans la requête de la société Editions législatives.

F... sont réputés s’être désistés de l’ensemble des conclusions des deux requêtes susvisées. Rien ne s’oppose à ce qu’il soit donné acte de ces désistements.

Dès lors, conformément aux dispositions de l’article R. 612-5-1 du code de justice administrative, les requérants sont réputés s’être désistés de l’ensemble des conclusions de leur requête.

Copie pour information sera adressée à la rectrice de l'académie de Bordeaux.

B... sur leur intention de reprendre l’instance étant restées vaines, il y a lieu de prononcer un non-lieu à statuer en l’état.

Copie en sera adressée au recteur de l'académie de Toulouse. Fait à Toulouse, le 22 mars 2024. La présidente de la 4ème chambre, S.

Ce courrier est toutefois resté sans réponse.

Ce courrier est toutefois resté sans réponse. Il s'ensuit qu'à la date de la présente ordonnance, Mme B est réputée s'être désistée de l'ensemble des conclusions de sa requête.

de la Selarl Cabrera Legal, demandent au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre la décision implicite par laquelle la Rectrice

Par ailleurs, à compter du mois de décembre 2019, les ressources du foyer de Mme A sont composées d'allocations de chômage et d'une rente d'accident du travail perçues par le conjoint de Mme A.

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 juin 2025, la rectrice de la région académique Pays-de-la-Loire, rectrice de l'académie de Nantes, conclut au rejet de la requête.

Par décision du 23 mars 2023, le recteur de l’académie de Lyon a refusé d’y faire droit.

Une mise en demeure a été notifiée à l'administration le 14 février 2025, restée sans réponse.

Copie en sera adressée au recteur de l’académie de Bordeaux.

Par ailleurs, pour être qualifiés de harcèlement moral, les agissements en cause doivent excéder les limites de l'exercice normal du pouvoir hiérarchique.

Dans ces conditions, les derniers contrats de Mme C... devant être réputés conclus à durée indéterminée, la requérante est fondée à soutenir que c’est à tort que, par les décisions attaquées, le vice-recteur

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 septembre 2025, la rectrice de la région académique Pays de la Loire conclut au rejet de la requête.