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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2411626_20241129
29 novembre 2024
Ils soutiennent que : - Mme D a déposé une demande de titre de séjour le 4 juin 2024 et, si une attestation de prolongation d'instruction valable jusqu'au 31 octobre 2024 lui a été délivrée, celle-ci
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2407711_20240621
21 juin 2024
Mme C, ressortissante marocaine, née le 17 octobre 1976, a été munie de cartes de séjour pluriannuelles portant la mention " vie privée et familiale ", dont la dernière était valable jusqu'au 15 mai 2022
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2500056_20250120
20 janvier 2025
Elle indique que, de nationalité camerounaise, elle réside régulièrement en France en qualité de mère d'un enfant français, qu'elle a été titulaire d'une carte de séjour temporaire valable jusqu'au 14
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2508675_20250915
15 septembre 2025
Elle fait valoir qu'elle a délivré à l'intéressé une attestation de prolongation de l'instruction de sa demande valable du 2 septembre 2025 au 1er décembre 2025.
DTA_2509391_20251008
8 octobre 2025
Elle fait valoir qu’elle a délivré à Mme B... une attestation de prolongation d’instruction valable jusqu’au 22 décembre 2025. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2509450_20250825
25 août 2025
Il soutient que la requête est dépourvue d'objet dès lors que le requérant bénéficie d'un récépissé valable du 26 juin au 26 décembre 2025. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2510944_20251209
9 décembre 2025
Elle fait valoir que le 28 octobre 2025, elle a délivré à Mme A... une attestation de prolongation d’instruction valable jusqu’au 27 janvier 2026. Vu les autres pièces du dossier.
6e Section - 3e Chambre
DTA_2513331_20251106
6 novembre 2025
refusé de lui renouveler son titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet de police de procéder au réexamen de sa situation et de lui délivrer, à titre principal, un certificat de résidence algérien valable
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2513900_20251216
16 décembre 2025
Il soutient que Mme C... épouse B... dispose d’une attestation de prolongation d’instruction valable du 3 décembre 2025 au 2 mars 2026. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2514251_20260204
4 février 2026
Il fait valoir que la requérante s’est vu délivrer une attestation de prolongation d'instruction valable du 8 décembre 2025 au 7 mars 2026. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2515107_20260218
18 février 2026
Il fait valoir que le requérant s’est vu délivrer une attestation de prolongation d'instruction valable du 19 décembre 2025 au 28 mars 2026. Par un courrier, enregistré le 30 décembre 2025, M.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2515300_20251006
6 octobre 2025
A..., ressortissant sénégalais né le 15 mars 1993, bénéficiait d’un titre de séjour portant la mention « salarié », valable jusqu’au 5 août 2025, dont il a sollicité le renouvellement sur la plateforme
DTA_2501661_20250327
27 mars 2025
Il fait valoir que la requérante s'est vue remettre une attestation de prolongation de l'instruction valable du 31 janvier 2025 au 29 avril 2025. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2501940_20250408
8 avril 2025
Il soutient qu'un récépissé valable jusqu'au 19 septembre 2025 a été délivré à l'intéressée. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2525979_20250927
27 septembre 2025
B A C, ressortissant mexicain, a obtenu un visa long séjour portant la mention " étudiant " valable du 28 janvier 2024 au 27 juin 2025.
DTA_2534462_20260113
13 janvier 2026
A..., ressortissant marocain né le 15 février 1999, a bénéficié en dernier lieu d’une carte de séjour pluriannuelle portant la mention « étudiant » valable du 9 mars 2024 au 8 août 2025.
DTA_2535671_20251216
Il indique en outre que la requérante a été mise en possession d’une attestation de prolongation d’instruction valable jusqu’au 9 mars 2026. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2600854_20260304
4 mars 2026
Il fait valoir qu’une attestation de prolongation d’instruction valable du 26 janvier au 25 avril 2026 a été délivrée à l’intéressée. Vu les pièces du dossier.
DTA_2602080_20260312
12 mars 2026
jusqu’au 31 mars 2026 et que d’autre part, il lui a délivré une attestation de décision favorable à la délivrance d’une carte de séjour pluriannuelle portant la mention « étudiant – élève » valable du
DTA_2602100_20260428
28 avril 2026
Il fait valoir que, postérieurement à l’enregistrement de la requête, Mme A... s’est vu remettre un récépissé de demande de titre de séjour valable jusqu’au 16 décembre 2026.
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