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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2411626_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Ils soutiennent que : - Mme D a déposé une demande de titre de séjour le 4 juin 2024 et, si une attestation de prolongation d'instruction valable jusqu'au 31 octobre 2024 lui a été délivrée, celle-ci

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2407711_20240621

Administratif

21 juin 2024

21 juin 2024

Mme C, ressortissante marocaine, née le 17 octobre 1976, a été munie de cartes de séjour pluriannuelles portant la mention " vie privée et familiale ", dont la dernière était valable jusqu'au 15 mai 2022

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2500056_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Elle indique que, de nationalité camerounaise, elle réside régulièrement en France en qualité de mère d'un enfant français, qu'elle a été titulaire d'une carte de séjour temporaire valable jusqu'au 14

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2508675_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

Elle fait valoir qu'elle a délivré à l'intéressé une attestation de prolongation de l'instruction de sa demande valable du 2 septembre 2025 au 1er décembre 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2509391_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Elle fait valoir qu’elle a délivré à Mme B... une attestation de prolongation d’instruction valable jusqu’au 22 décembre 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2509450_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

Il soutient que la requête est dépourvue d'objet dès lors que le requérant bénéficie d'un récépissé valable du 26 juin au 26 décembre 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2510944_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Elle fait valoir que le 28 octobre 2025, elle a délivré à Mme A... une attestation de prolongation d’instruction valable jusqu’au 27 janvier 2026. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2513331_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

refusé de lui renouveler son titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet de police de procéder au réexamen de sa situation et de lui délivrer, à titre principal, un certificat de résidence algérien valable

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2513900_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Il soutient que Mme C... épouse B... dispose d’une attestation de prolongation d’instruction valable du 3 décembre 2025 au 2 mars 2026. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2514251_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

Il fait valoir que la requérante s’est vu délivrer une attestation de prolongation d'instruction valable du 8 décembre 2025 au 7 mars 2026. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2515107_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

Il fait valoir que le requérant s’est vu délivrer une attestation de prolongation d'instruction valable du 19 décembre 2025 au 28 mars 2026. Par un courrier, enregistré le 30 décembre 2025, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2515300_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

A..., ressortissant sénégalais né le 15 mars 1993, bénéficiait d’un titre de séjour portant la mention « salarié », valable jusqu’au 5 août 2025, dont il a sollicité le renouvellement sur la plateforme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2501661_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Il fait valoir que la requérante s'est vue remettre une attestation de prolongation de l'instruction valable du 31 janvier 2025 au 29 avril 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2501940_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Il soutient qu'un récépissé valable jusqu'au 19 septembre 2025 a été délivré à l'intéressée. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2525979_20250927

Administratif

27 septembre 2025

27 septembre 2025

B A C, ressortissant mexicain, a obtenu un visa long séjour portant la mention " étudiant " valable du 28 janvier 2024 au 27 juin 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2534462_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

A..., ressortissant marocain né le 15 février 1999, a bénéficié en dernier lieu d’une carte de séjour pluriannuelle portant la mention « étudiant » valable du 9 mars 2024 au 8 août 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2535671_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Il indique en outre que la requérante a été mise en possession d’une attestation de prolongation d’instruction valable jusqu’au 9 mars 2026. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2600854_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

Il fait valoir qu’une attestation de prolongation d’instruction valable du 26 janvier au 25 avril 2026 a été délivrée à l’intéressée. Vu les pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2602080_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

jusqu’au 31 mars 2026 et que d’autre part, il lui a délivré une attestation de décision favorable à la délivrance d’une carte de séjour pluriannuelle portant la mention « étudiant – élève » valable du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2602100_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

Il fait valoir que, postérieurement à l’enregistrement de la requête, Mme A... s’est vu remettre un récépissé de demande de titre de séjour valable jusqu’au 16 décembre 2026.

Source officielle

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