adresse, et à proximité desquels seront réalisés des travaux de démolition de plusieurs bâtiments sur l’emprise de l’ancien établissement Régional d’Enseignement Adapté à Saint-Jean d’Orbestier au Château

B A demande au tribunal de désigner un expert aux fins de déterminer la valeur de la maison située au 36 rue du château à Boulogne-Billancourt. Vu les autres pièces du dossier.

Elle soutient que ses missions de désamiantage, de déconstruction et de curage, ne présentent aucun lien avec le désordre qui affecte la structure du château.

C A, à Mme D B et à tous occupants de leur chef de libérer sans délai le logement dédié aux demandeurs d'asile qu'ils occupent, situé 11 place de la Mairie à Château-Gontier-sur-Mayenne (53200) et géré

D et sa femme ont créé une société " Les minots du Château " en vue d'accueillir des mineurs en difficultés à leur domicile. Par une décision du 21 avril 2022, M.

Il ressort des pièces du dossier que les deux parcelles en litige, d'une superficie totale d'environ 5 500 mètres carrés, sont situées au sein de l'ancien parc du " château " qui a fait l'objet de divisions

B, détenu au centre pénitentiaire de Château-Thierry, a exercé une activité professionnelle au sein des ateliers de cet établissement.

Par acte authentique du 13 août 2020, la SCI des caves du château rouge, Mme E G et M. C G ont promis de vendre à M.

soutiennent que : - ils justifient d’un intérêt pour agir du fait du bruit généré par la nouvelle activité de padel ; les terrains de padel seront en continuité de leur parc et sont en covisibilité avec le château

Elle soutient que : - dans le cadre de son objet social, elle organise des événements privés, mariages notamment, au sein du château du Thouar, sur la commune du Muy mais aussi en extérieur et d'autres

Contrairement à ce qui est soutenu, la notice paysagère décrit le secteur dans lequel s'inscrit le projet, précisant que le bâtiment agricole est implanté à l'intérieur du château de Gourgues.

S’il apparaît que le projet n’est pas situé du même côté de la route départementale que le château de la Croix, présente un gabarit comparable à l’immeuble voisin et s’insère dans un environnement périurbain

développe le moyen tiré de l'illégalité du refus d'enregistrement de sa demande de titre de séjour que lui avait opposé le préfet alors que sa demande était complète ; elle ajoute que les gérants du château

vitrée de l’immeuble dont elle est propriétaire, a consigné son avis sur l’origine des infiltrations, lesquels résultent principalement des afflux d’eau très importants se produisant depuis les deux chéneaux

En ce qui concerne l'intérêt et la capacité pour agir du syndicat de copropriété du château de la Petite Jonchère : 6.

2022 par lequel la maire de la commune de Lille a accordé à l'Office public de l'habitat du Nord (Partenord habitat) un permis de construire un ensemble de six logements sur un terrain situé 35 rue du Château

’a jamais donné lieu au moindre incident ou à la moindre violence ; les trois seuls exemples cités dans l’arrêté ne concernent que des manifestations sur la voie publique ; - la seule proximité du château

d'aires de stationnement sont de la compétence exclusive du juge administratif ; - c'est à tort que la commune de Morigny-Champigny a mis à la charge de l'association syndicat libre Les dépendances du château

Il ressort des pièces du dossier que le projet de lotissement prévoit un accès des véhicules par la rue du Chapeau.

En 2011, la SAS Halcyon Retreat a acquis le domaine de la Cazine, ensemble immobilier composé d'un château à usage touristique et de dépendances, pour un montant de 1 075 000 euros.