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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2200770_20240530
30 mai 2024
, dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de cent euros par jour de retard, à titre principal, de prononcer sa titularisation en qualité d'adjoint
Juge unique 6
DTA_2007331_20230207
7 février 2023
C B, représenté par Me Geray, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 octobre 2020 par laquelle la directrice adjointe du centre hospitalier Alpes Isère a rejeté son recours gracieux à fin
Reconduite à la frontière
DTA_2207075_20220926
26 septembre 2022
de la gestion des dossiers administratifs et, dans un local de rétention, le responsable du local et son adjoint. ".
Chambre 3
DTA_2100797_20221229
29 décembre 2022
Mme A, adjointe administrative affectée à la direction départementale de la sécurité publique de Nancy, a été détachée comme adjointe administrative principale de deuxième classe au sein de la direction
3ème chambre
DTA_2102497_20230316
16 mars 2023
Il a été reçu à sa demande le 8 juillet 2021 par le directeur adjoint du centre hospitalier en charge des ressources humaines en compagnie d'un représentant syndical où il aurait notamment été question
Tribunal Administratif de Mayotte
DTA_2501420_20250813
13 août 2025
, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 15 juillet 2025 par laquelle le directeur adjoint
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2210118_20221221
21 décembre 2022
d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté n° 2022/6822, notifié le 8 septembre 2022, du directeur adjoint
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2304968_20231011
11 octobre 2023
(). / () Lorsque le maire a retiré les délégations qu'il avait données à un adjoint, le conseil municipal doit se prononcer sur le maintien de celui-ci dans ses fonctions ".
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2400607_20251010
10 octobre 2025
A... au 1er octobre 2022, en tant qu’agent de la police municipale, au profit du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux.
6ème chambre
DTA_1907846_20230630
30 juin 2023
La rectrice précise que la requérante n'a formulé aucune demande de mutation sur des postes d'adjoint.
1ère Chambre
DTA_2300420_20240927
27 septembre 2024
et de nul effet l'arrêté du 16 mai 2022 par lequel le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports l'a maintenue en position de détachement dans l'emploi de directrice académique adjointe
DTA_2100891_20230323
23 mars 2023
demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du jury d'examen telle que révélée par le relevé de notes du 19 octobre 2020 la déclarant " ajournée " à l'examen de licence professionnelle " adjoint
5ème chambre
DTA_2301658_20251023
23 octobre 2025
C..., deuxième adjoint au maire empêché.
8ème chambre
DTA_2107652_20230724
24 juillet 2023
2107652, Mme B A, représentée par la société Axiojuris avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° P 2021-009 en date du 8 juillet 2021 par lequel le maire de Bagnols l'a reclassée comme adjoint
4 ème Chambre
DTA_2302487_20250616
16 juin 2025
Par avenant du 31 octobre 2012, elle a pris les fonctions de directrice adjointe.
DTA_2203022_20250130
30 janvier 2025
Rothdiener, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 novembre 2022 par laquelle le directeur du groupement hospitalier de territoire (GHT) Unyon l'a affectée au poste de directrice adjointe
DTA_2105914_20241126
26 novembre 2024
En premier lieu, il résulte de l'instruction, notamment au regard des comptes rendus d'entretien professionnel annuel, des termes du contrat d'engagement et de la fiche de poste de régisseur adjoint de
2ème chambre
DTA_2501632_20260319
19 mars 2026
En l’espèce, l’arrêté en litige se borne à mentionner que son signataire est « l’adjoint au maire ».
1ère chambre
DTA_2401930_20260205
5 février 2026
, dans l'ordre des nominations et, à défaut d'adjoint, par un conseiller municipal désigné par le conseil ou, à défaut, pris dans l'ordre du tableau ».
6e Section - 2e Chambre
DTA_2018752_20230221
21 février 2023
G, commandant divisionnaire de police depuis le 1er janvier 2020, occupait le poste d'adjoint au chef de la circonscription de sécurité publique (CSP) de Massy depuis le 3 janvier 2011.
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