B demande l'annulation de la décision attaquée.

B demande l'annulation de la décision attaquée.

Par un arrêté du 27 octobre 2025, le préfet de la Marne a décidé de rejeter cette demande de renouvellement de titre de séjour, de faire obligation à M.

Par la présente requête, Mme B... demande l’annulation de cette décision.

La présidente du tribunal a désigné Mme C... pour statuer sur les demandes de référé.

A demande l'annulation de la décision du 19 avril 2023.

Toutefois, l'administration peut faire valoir devant le juge de l'excès de pouvoir que la décision dont l'annulation est demandée est légalement justifiée par un motif, de droit ou de fait, autre que celui

B A, ressortissant ivoirien né le 29 mars 1983, déclare être entré en France en 2008, démuni de tout visa régulièrement délivré.

Aux termes de son article L. 552-15 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, applicable aux lieux d'hébergement pour demandeurs d'asile, qui accueillent les demandeurs d'asile

Le 3 septembre 2025, Notou est parvenu à sortir et a mordu une jeune passante.

B a demandé le renouvellement de son inscription en quatrième année de doctorat au titre de l'année 2021-2022 dans le même domaine, sous la direction de la même professeure.

de l'OFII, la date de sortie des parents reste inchangée dès lors qu'aucune demande de rétablissement des conditions matérielles d'accueil à la demande d'asile de cette dernière n'a été déposée ; que

Dans la mise en œuvre des droits des demandeurs d'asile et pendant toute la période d'instruction de leur demande, il est tenu compte de la situation spécifique des personnes vulnérables.

E B, représenté par Me Sonko, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2022 par lequel le préfet du Rhône l'a assigné à résidence pour une durée de 45 jours et de mettre à la charge de l'Etat

de délivrer le visa sollicité dans le délai d’un mois à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ou, à titre subsidiaire, de réexaminer la demande

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 novembre 2022, la société Air France, représentée par Me Pradon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision n°22-363 de l'Autorité

de l'OFII, la date de sortie des parents reste inchangée dès lors qu'aucune demande de rétablissement des conditions matérielles d'accueil à la demande d'asile de cette dernière n'a été déposée ; que

Par sa requête n° 2100808, elle demande l'annulation de cette décision. 3.

Par sa requête n° 2100808, elle demande l'annulation de cette décision. 3.

Par sa requête n° 2100808, elle demande l'annulation de cette décision. 3.