Sur la mesure d'expertise : 2.

A, technicien principal de 2ème classe, a été recruté par la commune de Lamalou-les-Bains en tant que directeur des services techniques.

être accordée à l'expert.

Elle soutient que : - la demande d'expertise présentée par M.

, ou à la demande de l'expert formée à tout moment, étendre l'expertise à des personnes autres que les parties initialement désignées par l'ordonnance, ou mettre hors de cause une ou plusieurs des parties

Article 4 : L'expert avertira les parties par lettre recommandée avec accusé de réception quatre jours au moins avant les opérations d'expertise.

gardé par le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur ses demandes, présentées le 11 juillet 2023, tendant à se voir verser l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise

est fixé selon le niveau de responsabilité et d'expertise requis dans l'exercice des fonctions.

Il soutient que : - les conclusions administratives du docteur B ne constituent pas un rapport d'expertise ; - il aurait dû être gradé en qualité d'adjoint technique principal de 1ère classe ;

, ou à la demande de l'expert formée à tout moment, étendre l'expertise à des personnes autres que les parties initialement désignées par l'ordonnance, ou mettre hors de cause une ou plusieurs des parties

, ou à la demande de l'expert formée à tout moment, étendre l'expertise à des personnes autres que les parties initialement désignées par l'ordonnance, ou mettre hors de cause une ou plusieurs des parties

, ou à la demande de l'expert formée à tout moment, étendre l'expertise à des personnes autres que les parties initialement désignées par l'ordonnance, ou mettre hors de cause une ou plusieurs des parties

, ou à la demande de l'expert formée à tout moment, étendre l'expertise à des personnes autres que les parties initialement désignées par l'ordonnance, ou mettre hors de cause une ou plusieurs des parties

L'expert demande d'étendre les opérations de l'expertise prescrite par l'ordonnance du 6 février 2024 à l'ONIAM au motif que sa présence sa présence aux opérations d'expertise s'avère utile à la bonne

, ou à la demande de l'expert formée à tout moment, étendre l'expertise à des personnes autres que les parties initialement désignées par l'ordonnance, ou mettre hors de cause une ou plusieurs des parties

Il peut, dans les mêmes conditions, étendre la mission de l'expertise à l'examen de questions techniques qui se révèlerait indispensable à la bonne exécution de cette mission, ou, à l'inverse, réduire

, ou à la demande de l'expert formée à tout moment, étendre l'expertise à des personnes autres que les parties initialement désignées par l'ordonnance, ou mettre hors de cause une ou plusieurs des parties

des trois experts à la somme totale de 14 419,85 euros

directeur régional de l'Agence de services et de paiement des Hauts-de-France lui a notifié son groupe de fonctions au titre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise

Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin d'expertise : 1.