Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 août 2022, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 décembre 2025 et 7 janvier 2026, M. E... A... et Mme D...

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 septembre 2020, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 6 mai 2021 et 12 juillet 2022, Mme D A, représentée par la SELARL Cossalter, De Zolt et Couronne, demande au tribunal

Le dossier de demande présentait le projet comme la construction d'une extension sur deux niveaux, " accolée au pignon de la construction existante ".

(2ème chambre)Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 septembre 2023 et 26 avril 2024, M. et Mme B...

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 30 mai 2022 et le 4 juillet 2024, la SAS Saint Maurin France représentée par Me De Permentier, demande au tribunal

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 avril 2023 et le 11 octobre 2024, Mme C D, représentée par Me Dupuy, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 14 décembre 2021, le 10 juillet 2023 et le 22 novembre 2023, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 avril 2023, l'association Alsace nature, représentée par Me Zind, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 octobre 2022 par lequel

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 1er mars 2022 et les 27 et 28 avril 2022, 13 septembre 2023, M.

Dans ces conditions, le projet d'extension litigieux doit être regardé comme une extension de l'urbanisation réalisée en continuité avec l'agglomération existante de Langrune-sur-Mer.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juin 2022, la commune de Saint-Héand, représentée par son maire en exercice et ayant pour avocat Me Saban, demande au juge des référés de

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n°2102312 du 11 janvier 2022, le juge des référés du tribunal administratif de Poitiers a, sur la demande de la préfète de la région Nouvelle-Aquitaine,

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 26 juillet 2023 et 30 janvier 2024, la société anonyme (SA) 3F Sud, représentée par Me Bainvel, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Vu la procédure suivante : I- Par une requête et des mémoires, enregistrés le 27 janvier 2022, le 27 avril 2023 et le 28 août 2023 sous le n°2200221, la SCI Élios, représentée par Me Pantel, doit être

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 février 2022, M.

Vu la procédure suivante : C une requête et des mémoires enregistrés le 19 octobre 2020, le 29 décembre 2021 et le 6 juin 2022 (ce dernier n'ayant pas été communiqué), M. et Mme F demandent au tribunal

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 août 2021, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2021, M.