B s'étant placé lui-même dans la situation d'urgence qu'il allègue, en présentant une candidature pour le master finance de l'IGR-IAE, qui ne relève pourtant pas du parcours des étudiants en licence mention

Mme C ayant été placée en congé de maladie ordinaire à compter du 31 juillet 2023, son stage a été prolongé.

2022, Mme C A, représentée par Me Rey, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 mai 2021 par lequel le président du Syndicat mixte du bassin versant de la Sèvre Niortaise a prononcé son licenciement

représenté par Me Laurent Frénéhard (SELARL Actavoca), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 décembre 2020 par laquelle le préfet d'Ille-et-Vilaine a refusé de l'autoriser à exploiter sous licence

la lettre de licenciement.

tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 9 décembre 2020, par laquelle le maire de la commune d'Auchonvillers a refusé de la titulariser, a procédé à son licenciement

égal à la moitié de la durée normale du stage. / La décision de licenciement est prise après avis de la commission administrative paritaire prévue à l'article 29 du présent décret, sauf dans le cas où

Mme A soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors que l'absence de document établissant la régularité de son séjour la place dans une situation précaire et l'expose au risque d'une mesure

et aucun critère de départage n'a été communiqué par l'employeur en méconnaissance de l'article D1233-2-1 du code du travail ; - il existe un lien entre le licenciement et son mandat dès lors que le

B au motif tiré de l'absence du caractère réel et sérieux de ses études dès lors que ce dernier n'a pas validé sa première année de licence en droit en 2018-2019 et a redoublé sa première année de licence

en congé de maladie ordinaire et de placement en disponibilité d'office ; * pour illégalité de la décision du 5 février 2021 de licenciement pour inaptitude physique et refus du reclassement ; * pour

national de master et qui n'est pas placé sur liste d'attente dans le cadre de la procédure dématérialisée prévue à l'article D. 612-36-2 peut saisir le recteur de la région académique dans laquelle il

paritaire prévue à l'article 29 du présent décret, sauf dans le cas où l'aptitude professionnelle doit être appréciée par un jury. () ".

décision du 4 octobre 2023 par laquelle le directeur de la sécurité de l'aviation civile Océan Indien a interdit à l'association Vol Ensemb l'activité d'organisme déclaré DTO pour la formation à la licence

publique hospitalière et l’article R. 4311-4 du code de la santé publique dès lors que la décision de fin de stage et de rétrogradation en lui faisant perdre son ancienneté a le même effet qu’un licenciement

Par décision du 20 juin 2024, le président du conseil départemental des Côtes-d'Armor a prononcé son licenciement. M.

des collectivités territoriales ; - la fourniture et l'installation de la licence ESPA n'étaient pas prévues dans les pièces de son marché de sorte que l'EHPAD ne peut lui réclamer le remboursement

/En cas de non-renouvellement du contrat, l’intéressé perçoit une indemnité de licenciement calculée selon les dispositions en vigueur relatives au licenciement des agents civils non fonctionnaires des

D avoir procédé aux rectifications de ses notes et qu'il était effectivement titulaire de la deuxième année de licence.

Sur les conclusions à fin d'annulation de la décision de licenciement: 27.