Dès lors, il y a lieu d’y faire droit et de fixer la mission de l’expert comme il est précisé à l’article 1er de la présente ordonnance. ORDONNE Article 1er : M. Q...

Par une ordonnance en date du 29 décembre 2022, le président du tribunal administratif a décidé l'ouverture d'une procédure juridictionnelle.

Par une ordonnance n° 2301235 du 4 août 2023, le juge des référés du présent tribunal a suspendu l'exécution de cet arrêté.

Par une ordonnance du président de la section du contentieux du Conseil d'Etat n° 462171 du 4 avril 2022, le jugement de la requête a été attribué au tribunal administratif de Nîmes.

Vu : - la loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990 ; - l'ordonnance n° 2016-394 du 31 mars 2016 ; - le décret n° 93-78 du 13 janvier 1993 ; - le décret n° 2017-794 du 5 mai 2017 ; - le décret n° 2022

Sur les conclusions à fin d’injonction :   L’exécution de la présente ordonnance implique nécessairement, dans les circonstances de l’espèce, d’enjoindre à la caisse primaire d'assurance maladie de

Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - l'ordonnance n°2014-1329 du 6 novembre 2014 ; - l'ordonnance n°2020-347 du 27 mars 2020 ; - le décret n° 2020-1310 du 29

Par ordonnance du 15 janvier 2026, la clôture de l’instruction a été fixée au 30 janvier suivant. Vu les autres pièces du dossier.

Par ordonnance du 24 janvier 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 26 février 2024. Vu les autres pièces du dossier.

Par ordonnance du 8 juin 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 1er août 2023.

Par une ordonnance du 7 avril 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 25 avril 2022.

Créteil en tenant compte d'une majoration de 10%, ou, à titre subsidiaire, avec d'autres locaux-types à savoir n°58 du PV-C de Maisons-Alfort, n°26 du PV-C de Boissy-Saint-Léger, n°30 du PV-C d'Arcueil, n°59

Par une ordonnance du 3 août 2023, la clôture de l'instruction a été prononcée avec effet immédiat, en application des dispositions des articles R. 611-11-1 et R. 613-1 du code de justice administrative

déclaration préalable n°DP 34032 23 T1046 du 11 janvier 2024 accordé par un arrêté du Maire de Béziers du 11 janvier 2024 à la SARL BBFC et portant sur la modification de devanture de menuiseries d'un local 59

intérêts, au titre des travaux de renouvellement de la canalisation de refoulement des stations Le Pendu et Chemiré ; 2°) de condamner in solidum la société Cegelec et l'Etat à lui verser la somme de 59

Par ordonnance du 5 avril 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 12 mai 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Vu : - l'ordonnance n°2000049 du 29 mai 2020 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Marseille a, sur requête du Dr E, de nouveau désigné le Dr A comme expert médical ; - le rapport

à intervenir, et sous astreinte de 500 euros par jour de retard, l'ordonnance n° 2205758 du 4 octobre 2022 du juge des référés du tribunal administratif de Toulouse, en tant que cette ordonnance enjoignait

A le 3 juillet 2025 à 9 heure 59, avec la mention des voies et délais de recours à son article 6.

La clôture de l'instruction a été fixée au 17 mai 2023 par une ordonnance du 17 avril 2023.