Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

En comparaison, M. C, dont l'ancienneté est moindre et qui n'est pas en situation de handicap, a obtenu la note de 36 points.

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 novembre 2022, accompagné de pièces enregistrées le 28 octobre 2024, le directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et de Paris conclut au rejet

rémunérations de Mme B, en tant que gérante de la société Adil, déduites de bénéfice imposable de la société Adil, ne sont pas excessives eu égard à l'importance du service rendu et la méthode de comparaison

fonds ; - le niveau du bénéfice réalisé avant provision comparé au montant du chiffre d'affaires montre que le niveau de rentabilité de l'activité a été notoirement amélioré de 2012 à 2016 en comparaison

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - le code général des impôts ; - le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

de ces pièces ou informations est l’objet du litige, la partie qui produit de telles pièces ou informations mentionne, dans un mémoire distinct, les motifs fondant le refus de transmission aux autres

A, magistrat honoraire, comme juge des référés ; - la requête en annulation enregistrée sous le n° 2502673 ; - les autres pièces du dossier ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le règlement UE n° 604/2013 du parlement européen et du conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable

né et scolarisé en France pour la quatrième année consécutive, qu'il se trouve maintenu en situation irrégulière et exposé à un risque d'éloignement et que sa demande est traitée à retardement en comparaison

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code rural et de la pêche maritime ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.