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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2300650_20230616
16 juin 2023
il contribue à l'entretien et à l'éducation de leurs enfants ; - elle est entachée d'un défaut d'examen de sa situation ; - elle est entachée d'une erreur de droit et méconnait l'article L. 611-1 3e
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2400811_20240304
4 mars 2024
Par un mémoire enregistré le 3 mars 2024, le département de Vaucluse conclut : 1°) à titre principal, à la suppression de l'astreinte prononcée par l'ordonnance n°2304513 du 7 décembre 2023 ; 2°)
Juge unique cellule 7
DTA_2201160_20240704
4 juillet 2024
Sur le moyen tiré du défaut de réalité des infractions : 7.
DTA_2201263_20240704
Il soutient que : - le moyen n'est pas fondé ; - au stade de l'injonction, M.
Magistrat Mme Soler
DTA_2503894_20250715
15 juillet 2025
Il fait valoir que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés.
DTA_2301985_20230622
22 juin 2023
Il est fait droit à cette demande si l'un des moyens invoqués paraît, en l'état de l'instruction, propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de l'acte attaqué.
3ème chambre
DTA_2103111_20230606
6 juin 2023
Par suite, le moyen tiré l'erreur de droit doit être écarté. 8.
3ème Chambre
DTA_2205325_20250213
13 février 2025
Dans ces conditions, le moyen, en tant qu'il est dirigé contre l'arrêté attaqué portant consignation de la somme de 20 000 euros doit être écarté. 9.
DTA_1901724_20220803
3 août 2022
Elle fait valoir que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
6ème Chambre
DTA_1900789_20241105
5 novembre 2024
Elle fait valoir qu'aucun des moyens n'est fondé.
DTA_2311962_20250515
15 mai 2025
Il fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés. L'instruction a été immédiatement clôturée par une ordonnance du 30 août 2024.
5ème chambre
DTA_2401441_20260429
29 avril 2026
Elle soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés et que M. A... instrumentalise le tribunal. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2201680_20240704
du 10 février 2022 constatant la perte de validité de son permis de conduire pour défaut de points et lui a enjoint de restituer celui-ci dans un délai de dix jours ; 2) d'annuler les décisions successives
DTA_2300291_20240201
1 février 2024
Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions précitées au point 8 doit être écarté. 13.
DTA_2002147_20220922
22 septembre 2022
Le moyen doit, par suite, être écarté. 8.
JU 7ème chambre
DTA_2105290_20230224
24 février 2023
Par contre, selon le barème de la CPAM (Règles de calcul du code des pensions civiles et militaire), l'insuffisance respiratoire moyenne avec un syndrome obstructif et avec une ventilation expiratoire
1ère Chambre
DTA_2200178_20240625
25 juin 2024
Il soutient que les moyens soulevés par M. et Mme B ne sont pas fondés.
4ème Chambre
DTA_2200575_20230531
31 mai 2023
Les parties ne peuvent soulever aucun autre moyen, qu'il s'agisse d'un moyen déjà écarté par la décision avant-dire droit ou de moyens nouveaux, à l'exception de ceux qui seraient fondés sur des éléments
DTA_2200576_20230531
DTA_2200577_20230531
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