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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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juge unique (2)
DTA_2310587_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
En ce qui concerne la décision de retrait de points l’infraction commise le 11 avril 2023 à 18 h 03 : 8.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2503004_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 03 février 2025, M.
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2300189_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
une requête et deux mémoire enregistrés les 14 mai, 19 juin et 19 octobre 2023, Mme C A épouse B, représentée par Me Mendiola-Aromaiterai, demande au tribunal : - d'annuler la décision implicite du 03
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2400736_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
/04/2017 à 7h50 à Vélizy Villacoublay ; - en date du 16/05/2018 à 00h34 à Lognes ; - en date du 09/04/2018 à 10h29 à Villepinte ; - en date du 02/04/2018 à 8h26 à Villepinte ; - en date du 14/03
Source officielle2ème chambre
DTA_2300564_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Saint-Joseph, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler les délibérations du 24 février 2023 du conseil communautaire de la communauté d'agglomération du Sud (CASUD) n° 03
Source officielleJuge Unique
DTA_2201971_20220805
5 août 2022
5 août 2022
janvier 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a invalidé son permis de conduire et lui a enjoint de le restituer ; 2) d'annuler les décisions de retrait de points consécutifs aux infractions des 03
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2301361_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Le 30 septembre 2006, le département de l'Yonne a confié à la société voyages 2000 une convention de délégation de service public de transports interurbains de voyageurs, référencé " DSP-03-2006 " concernant
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2100500_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
5 septembre 2019 du ministre de l’intérieur ; - l’instruction générale INT/C/02/00190/C relative à l’organisation du travail dans la police nationale du 18 octobre 2002 ; - l’instruction NOR/INT/C/03
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2207793_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
la décision référencée " 48 M " du 19 août 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a retiré quatre points de son permis de conduire à la suite d'une infraction commise le 1er juillet 2022 à 11 h 03
Source officielle5e chambre
DTA_2401098_20260224
24 février 2026
24 février 2026
le cortège du carnaval du 16 février 2024, a réglementé la circulation dans le village et a autorisé la mise en place d’un débit de boissons temporaire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 5 février 2024 03
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2309377_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
des points sur son permis de conduire à la suite d'infractions au code de la route : - en date du 20/12/2020 à 3 h 40 à Nanterre ; - en date du 04/06/2020 à 5 h 00 à Paris 75008 ; - en date du 08/03
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2408801_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Conseil, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur l'exécution du marché public n° 2023-03
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2401515_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Par un acte enregistré le 11/03/2025, M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2312991_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
construction et de l'habitation : 1°) de constater que sa demande de logement a été reconnue comme prioritaire et devant être satisfaite d'urgence par la commission de médiation du Val-de-Marne depuis le 03
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2200112_20220822
22 août 2022
22 août 2022
C conteste devant le tribunal la lettre du 1er janvier 2022 par laquelle la caisse d'allocations familiales de la Gironde l'a informée qu'elle devait encore rembourser la somme restant due de 1 351, 03
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2500287_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
préfet du Val-de-Marne a confirmé son refus de lui communiquer la date exacte de l'enregistrement au registre des actes administratifs de la préfecture, de l'arrêté municipal numéro A-IVP-2023/007 du 13/03
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2519987_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
B..., doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) l’annulation de la décision du 03 juillet 2025 par laquelle la cellule de signalement du centre national de la recherche scientifique a classé
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2510049_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
DatesInfractionsCNT/TPPointsR2IRestitutionRemarques10/10/2019TéléphonePVE-3AM22/03/2021 à 13h36Feu rougePVE-4AM22/03/2021 à 13h37Chgt de direction sans avertissement préalable-3-3AM21/05/2022Ligne continue
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2405858_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Il fait valoir que, le 12 mars 2025, une carte professionnelle d'agent de sécurité privée, valable 5 ans du 12/03/2025 au 12/03/2030, a été délivrée à M. B. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DTA_2500962_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
des dispositions de l’article R. 312-4 du code de justice administrative, l’interprétation du jugement du tribunal n° 2201569 du 11 décembre 2024 annulant l’arrêté préfectoral complémentaire n° 25-2022-03
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