CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2407120_20260312
12 mars 2026
Le décret n° 2018-596 du 10 juillet 2018 relatif à l’établissement des listes nominatives des infirmiers et des pédicures-podologues salariés en vue de leur inscription au tableau de l’ordre a défini,
Reconduite à la frontière
DTA_2305439_20230608
8 juin 2023
Si, dans ses décisions des 13 mai 2003 (Cour européenne des droits de l'homme, 13 mai 2003, Chandra c.
5ème chambre
DTA_2102365_20231017
17 octobre 2023
Vu : - la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ; - le décret n°2002-8 du 4 janvier 2002 ; - le décret n°2002-788 du 3 mai 2002 ; - le décret n° 2002-598 du 25
3ème chambre
DTA_2203769_20260320
20 mars 2026
Elle soutient que : la décision attaquée méconnaît les décrets n° 2020-718 du 11 juin 2020, n° 2002-598 du 25 avril 2002, n° 2020-718 du 11 juin 2020, n° 2021-287 du 16 mars 2021, n° 2021-1097 du 19
1ère chambre
DTA_2301773_20250403
3 avril 2025
La SCI 22 avenue Sainte Menehould a fait l'objet d'une proposition de rectification en date du 28 mai 2018, portant sur des rehaussements de ses résultats fonciers au titre des années 2008 et 2009, et
1ère Chambre
DTA_2200945_20230425
25 avril 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 ; - le code des postes et des télécommunications de la Polynésie française ; - le code des impôts de
2ème chambre
DTA_2205322_20251205
5 décembre 2025
d’août à novembre 2005 et de janvier à mai 2006 et à l’imposition forfaitaire annuelle pour la période d’avril 2005 à mars 2006.
9ème chambre
DTA_2202284_20231222
22 décembre 2023
Par un arrêté du 27 octobre 2020, le préfet de police de Paris a abrogé la décision du 18 décembre 2018.
DTA_2204397_20260320
Il soutient que : la décision attaquée méconnaît les décrets n° 2020-718 du 11 juin 2020, n° 2002-598 du 25 avril 2002, n° 2020-718 du 11 juin 2020, n° 2021-287 du 16 mars 2021, n° 2021-1097 du 19 août
7ème Chambre
DTA_2004905_20231123
23 novembre 2023
-598 du 25 avril 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires et, en tout état de cause, au regard de l'article 3 de son contrat à durée déterminée signé le 15 décembre 2017.
Chambre 3
DTA_2201238_20240705
5 juillet 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le décret n° 2006-441 du 14 avril 2006 ; - le code de justice administrative ; Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
6e Section - 3e Chambre
DTA_1924309_20220715
15 juillet 2022
Mme F E, née le 25 décembre 1982, a présenté, en 2006, un épisode trombophlébitique du membre inférieur, qui a été traité par anticoagulant.
DTA_2205635_20250402
2 avril 2025
Puis, le requérant a été informé par lettres recommandées des 11 juin 2018 et 24 juillet 2018, réceptionnées les 13 juin et 25 juillet suivant, que les autorités fiscales de Bulgarie avaient répondu aux
10ème chambre
DTA_2203214_20251010
10 octobre 2025
-60 du 14 janvier 2002 ; - le décret n° 2002-598 du 25 avril 2002 ; - le décret n° 2012-1420 du 18 décembre 2012 ; - le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 ; - l’arrêté du 25 avril 2002 fixant la liste
DTA_2303940_20260120
20 janvier 2026
la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ; - le décret n°2002-598 du 25 avril 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux
6ème chambre
DTA_2301942_20251001
1 octobre 2025
C..., né le 8 mai 1962, a été opéré le 25 novembre 2008 d’une appendicite aigue avec abcès à la clinique Saint-Amé à Lambres-lez-Douai.
DTA_2101887_20221108
8 novembre 2022
Vu : - le code général de la fonction publique ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 ; - le décret n° 2016
6ème Chambre
DTA_2200858_20240205
5 février 2024
Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, - le décret n° 88-386 du 19 avril 1988, - le décret n° 89-376 du 8 juin 1989, - le décret n° 2007-1188 du 3 août 2007, - le décret n° 2016-636 du 19
8ème Chambre
DTA_2000955_20230414
14 avril 2023
/42/ CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement, de soumettre ou non à une évaluation environnementale
DTA_2102363_20230530
30 mai 2023
Elle soutient que : - elle a effectué, entre le 1er novembre 2009, date à laquelle elle a été mutée au sein de l'EHPAD Fondation Roux en qualité de cheffe de service, et le 31 mars 2018, date de sa mise
Page 6 sur 27