décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties mises à leur charge au titre des années 2023 et 2024 à raison d’un bâtiment dénommé « maison principale » au sein d’un ensemble sis 62

du code de justice administrative, une expertise portant sur la constatation de l'état actuel et à venir des immeubles susceptibles d'être affectés par le projet de démolition de deux maisons situées 62

A B de l'hébergement d'urgence pour demandeur d'asile (HUDA SAVIGNY) situé 62 rue Prés Saint martin à Savigny-sur-Orge (91), au besoin avec le concours de la force publique ; 2°) de l'autoriser à donner

A B doit être regardé comme demandant au tribunal lui accorder la remise gracieuse totale de deux indus d'aide personnalisée au logement (APL) d'un montant de 62 euros pour le mois de février 2021 et de

A B de l'hébergement d'urgence pour demandeur d'asile (HUDA SAVIGNY) situé 62 rue des Prés Saint Martin à Savigny-sur-Orge (91), au besoin avec le concours de la force publique ; 2°) de l'autoriser à

annuler la décision du 25 mai 2022 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales de Maine-et-Loire a rejeté la demande de remise de la dette de Mme B... de 1 426, 62

Un droit à l'allocation de logement sociale lui est alors accordé à compter d'octobre 2021 au taux mensuel de 62 euros, puis au taux mensuel de 59 euros à compter de janvier 2022. 3.

Ces impositions résultent, d'une part, de la taxation, en application de l'article 62 du code général des impôts, de rémunérations versées à M.

contrôle, ni sur l'avis d'examen de sa situation fiscale personnelle, sur la possibilité de demander la régularisation de sa situation dans les conditions prévues par les dispositions de l'article L. 62

1°) d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2021 par lequel le préfet de la région Hauts-de-France a refusé de l'autoriser à exploiter les parcelles d'une surface de 15,595 hectares, cadastrées ZB 32 et 62

l'administration ; - elles sont dépourvues de base légale ; - elles sont entachées d'une erreur manifeste d'appréciation, en ce qu'il n'a pas bénéficié des dispositifs d'accompagnement prévus à l'article 62

E D de quitter, sans délai, les lieux, en évacuant le logement situé au groupe Jean Jaurès, 14 rue des Arnavaux, appartement 62, 9ème étage à Marseille (13014), mis à disposition par l'agence Sara Logisol

A B demande au tribunal d'annuler la décision du 16 janvier 2025 par laquelle le président du conseil départemental du Pas-de-Calais lui a accordé uniquement une remise partielle d'un montant de 66, 62

D... aux fins de constater l’état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée AR 62 située 1 rue des Rigadeaux à Guérande (44350), propriété de M. C...

Toufflin, demande au tribunal : 1°) de prononcer la réduction de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2013 à raison d'un établissement situé 62

Elle soutient que : - le directeur général de l'AP-HP, en retenant une ancienneté acquise en disponibilité limitée à sept mois, a commis une erreur de droit au regard de l'article 62 de la loi n° 86

Elle soutient que : - les manquements au niveau des urgences du centre hospitalier de Calais et ceux du SAMU 62 sont responsables du dommage de M.

B et tous occupants de leur chef et personnes non identifiées qui occupent sans droit ni titre le terrain sis au 62-64 chemin du Littoral dans le 2ème arrondissement de Marseille, de libérer les lieux

du code des procédures civiles d'exécution, au besoin avec le concours de la force publique, des lieux qu'il occupe sans droit ni titre au sein de la résidence de Cachan, bâtiment G, logement 303, 62

dispositions de l’article L. 511-9 du code de la construction et de l’habitation aux fins d’examiner l’état de l’immeuble situé 113 avenue du Général de Gaulle 44500 La Baule Escoublac, parcelle cadastrée BZ 62