Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3 ème Chambre
DTA_2200299_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Le 24 décembre 2020, la société ACS Trucking a signé avec la société MB Trans un contrat de cession de son activité route.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2103738_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Le 24 décembre 2020, la société ACS Trucking a signé avec la société MB Trans un contrat de cession de son activité route.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2207212_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Par un acte enregistré le 1er août 2022, LBBW ASSET MANAGEMENT INVESTMENT GESELLSCHAFT MBH agissant pour le compte de SUDKA-AC3-FONDS a déclaré se désister de sa requête.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002752_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
D E C I D E : Article 1er : La requête de la commune d'Acy est rejetée.
Source officielle3ème chambre
DTA_2100719_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Par un titre exécutoire émis le 31 décembre 2020, le maire de Saint-Marcel a mis à la charge de la société ACE BTP Ingeneery une somme de 9 600 euros au titre de pénalités.
Source officielle3ème chambre
DTA_2401609_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 22 mai 2024, 25 juin 2024 et 20 janvier 2025, la société Assurances du Crédit Mutuel (ACM), représentée par la SCP Guenot
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300685_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Considérant ce qui suit : La SARL ACM exerce une activité de fabrication et de pose de charpentes.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2120768_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Il résulte de tout ce qui précède que la requête de la société ACE ne peut qu'être rejetée en toutes ses conclusions. DECIDE Article 1er : La requête de la société ACE est rejetée.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2400310_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Par courrier du 3 novembre 2023, il a sollicité l’attribution de l’ACF « expertise » à compter du 1er septembre 2023. M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2006821_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
En exécution de ce jugement, l'administration a pris, le 28 juillet 2020, une nouvelle décision de refus d'attribution à Mme A de la prime ACF " expertise et encadrement ".
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2301411_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Tout d'abord, par un mémoire enregistré le 16 avril 2025, la société des aciers d'armature pour le béton se désiste de sa requête. Ce désistement est pur et simple.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2300190_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de l'EURL Acier Distribution.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2217848_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
sur un terrain sis 65-79 avenue de la Croix blanche, ainsi que la décision rejetant implicitement leur recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge de la commune d'Aulnay-sous-Bois et de la SCCV 65 ACB
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2321264_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Il soutient que les moyens soulevés par la SARL ACC ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2504895_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Me De Angelis demandent à ce que l’expertise soit étendue au contradictoire de la société UVA, de la société Touti Etanchéité, de la société QBE Europe, de la société BM Environnement, de la société ACM
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2202089_20220803
3 août 2022
3 août 2022
Les sociétés 28.04 architecture, IGC et BE ACT ont déposé une offre en qualité de groupement conjoint et désigné la société 28.04 architecture comme mandataire.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2509860_20260220
20 février 2026
20 février 2026
B... demande à ce que l’expertise soit étendue au contradictoire de la société Audit Contrôle Sécurité (ACS).
Source officielle9ème Chambre
DTA_2004066_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Sur les conclusions indemnitaires dirigées à l'encontre de la société ACR group : 6.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2201567_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
complémentaires, enregistrées le 15 avril 2022 et le 19 avril 2022, le grand port fluvio-maritime de l'axe Seine défère au tribunal comme prévenue d'une contravention de grande voirie, la société Grimaldi ACL
Source officielle1ère chambre
DTA_2004408_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Les requérants soutiennent que le litige est fondé sur la détermination du bénéfice de la société ACV et que le service n'a pas informé la société ACV de la faculté de saisir la commission départementale
Source officiellePage 6 sur 140
ACKER EXPERTISE COMPTABLE
02/08/2026
Voir →
E.A.R.L. DU SCHWARTZE ACKER
31/07/2026
Voir →
VAN ACKER SEL
21/07/2026
Voir →
Acker, Florian
21/07/2026
Voir →
CHRISTOPHE ACKER
09/07/2026
Voir →