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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2002877_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés le 1er octobre 2020 et le 7 mars 2022, le CHU de Nice et la SHAM concluent au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2203779_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
F tendant à ce que les entiers dépens de l'instance soient mis à la charge du CESAME et de la SHAM ne peuvent être accueillies. Sur les frais d'instance : 8.
Source officielle8ème chambre
DTA_2008705_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Dans les circonstances de l'espèce, il convient de mettre les frais d'expertise à la charge définitive du centre hospitalier de Briançon et de la SHAM, son assureur.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202310_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
La CCI a alors invité la SHAM à formuler une offre d'indemnisation à M. et Mme I.
Source officielleChambre 2
DTA_2100232_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
La SHAM se prévaut par ailleurs des conclusions rédigées par le Dr Barat, à sa demande, qui affirme que le chirurgien ayant opéré M.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2502815_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
représentées par Me Mazière, demandent au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier national d'ophtalmologie (CHNO) des Quinze Vingt et son assureur, la société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2203040_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
A B, représenté par Me Cornut, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement le centre hospitalier de Saint-Nazaire et son assureur, la SHAM, à lui verser la somme de 4 874,80 euros en réparation
Source officielle5ème Chambre
DTA_2005243_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
; 3°) de condamner solidairement le CHU de Nice et la SHAM aux entiers dépens ; 4°) de mettre à la charge du CHU de Nice et de la SHAM somme globale de 4 000 euros en application de l'article L. 761
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102424_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Le 31 mars 2021, la SHAM lui a adressé une offre d'indemnisation qu'il n'a pas acceptée. Par sa requête, M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2100835_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Sur le litige soumis par la SHAM et le centre hospitalier de Montceau-les-Mines : 7.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2203925_20230209
9 février 2023
9 février 2023
expertise, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, en présence du centre hospitalier universitaire Amiens Picardie, de la société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2202522_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
représentée par Me Comte, demande au juge des référés : 1°) de condamner solidairement le centre hospitalier régional universitaire de Nîmes (CHU) et la société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2201601_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner solidairement le centre hospitalier universitaire (CHU) de La Réunion et son assureur, la Société Hospitalière d'Assurances Mutuelles (SHAM
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2204333_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Sur les conclusions du Centre Hospitalier de Blois, du CHRU de Tours et de la SHAM tendant à leur donner acte de leurs protestations et réserves : 3.
Source officielle6ème chambre
DTA_2100139_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Par un courrier du 22 octobre 2019, la SHAM a informé M. H de son refus de lui adresser une offre d'indemnisation.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2103810_20220803
3 août 2022
3 août 2022
La SHAM a versé les sommes auxquelles elle avait été condamnée par cette ordonnance.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2204543_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 octobre 2022, le CSMR de Podensac et son assureur la SHAM, représentés par Me de Lagausie, concluent au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2300375_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
une requête et des mémoires enregistrés les 20 janvier 2023, 19 juin 2024 et 17 juillet 2024, la société Relyens Mutual Insurance, anciennement dénommée société hospitalière des assurances mutuelles (SHAM
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2203289_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Par un mémoire en intervention volontaire, enregistré le 4 novembre 2022, la société hospitalière d'assurance mutuelles (SHAM), représentée par la SCP Lebègue Derbise, demande au juge des référés de faire
Source officielle4ème chambre
DTA_2514516_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
A..., représenté par Me Al-Shaman, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 janvier 2025 par lequel le préfet des Yvelines a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour, lui a fait
Source officiellePage 6 sur 1710