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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2105938_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Combot, conseiller ; Assistés de Mme Albu, greffière. Décision rendue publique par mise à disposition au greffe le 13 juillet 2023. Le rapporteur, signé J. CombotLe président, signé F.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2004614_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Combot, conseiller ; Assistés de Mme Albu, greffière. Décision rendue publique par mise à disposition au greffe, le 5 octobre 2023. Le rapporteur, signé J.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2102335_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Combot, conseiller ; Assistés de Mme Albu, greffière. Décision rendue publique par mise à disposition au greffe, le 1er juin 2023. Le rapporteur, signé J. CombotLe président, signé F.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2000778_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Combot, conseiller ; Assistés de Mme Albu, greffière. Décision rendue publique par mise à disposition au greffe, le 5 octobre 2023. Le rapporteur, signé J.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2505323_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 juin 2025, Mme A B, représentée par Me Ekwalla-Mathieu, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle à titre

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2302227_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Combot, conseiller, Assistés de Mme Albu, greffière. Décision rendue publique par mise à disposition au greffe, le 18 janvier 2024. Le président-rapporteur, signé F.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1906275_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Cherief, conseiller, Assistés de Mme Albu, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 mai 2023. La rapporteure, signé S. KOLF La présidente, signé J.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2513997_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 12 août 2025, la société Marie Claire Album SAS, la Société d'information et de créations SIC, la SAS Revue du vin de France, et le Groupement d'intérêt économique

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2106156_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Combot, conseiller ; Assistés de Mme Albu, greffière. Décision rendue publique par mise à disposition au greffe le 13 juillet 2023. Le rapporteur, signé J. CombotLe président, signé F.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2304608_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Combot, conseiller, Assistés de Mme Albu, greffière. Décision rendue publique par mise à disposition au greffe, le 18 janvier 2024. Le président-rapporteur, signé F.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2304609_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Combot, conseiller, Assistés de Mme Albu, greffière. Décision rendue publique par mise à disposition au greffe, le 18 janvier 2024. Le président-rapporteur, signé F.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2303015_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Combot, conseiller, Assistés de Mme Albu, greffière. Décision rendue publique par mise à disposition au greffe, le 18 janvier 2024. Le président-rapporteur, signé F.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2303017_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Combot, conseiller, Assistés de Mme Albu, greffière. Décision rendue publique par mise à disposition au greffe, le 18 janvier 2024. Le président-rapporteur, signé F.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301267_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Combot, conseiller, Assités de Mme Albu, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 13 juillet 2023 : Le président-rapporteur, signé G.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203681_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Cherief, conseiller, Assistés de Mme Albu, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 décembre 2022. L'assesseure la plus ancienne, signé S.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2204091_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

Combot, conseiller, Assistés de Mme Albu, greffière. Décision rendue publique par mise à disposition au greffe, le 2 mars 2023. Le président-rapporteur, signé F.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2205629_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Combot, conseiller ; Assistés de Mme Albu, greffière. Décision rendue publique par mise à disposition au greffe, le 18 janvier 2024. Le rapporteur, signé J. CombotLe président, signé F.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2302439_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Combot, conseiller, Assistés de Mme Albu, greffière. Décision rendue publique par mise à disposition au greffe, le 18 janvier 2024. Le président-rapporteur, signé F.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2002755_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Combot, conseiller, Assistés de Mme Albu, greffière. Décision rendue publique par mise à disposition au greffe, le 13 juillet 2023. La rapporteure, signé B.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202563_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Cherief, conseiller - assistés de Mme Albu, greffière.

Source officielle

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