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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge unique 3ème chambre
DTA_2302268_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Ce collège électoral est composé : 1° Des députés et des sénateurs ; / 2° Des conseillers régionaux de la section départementale correspondant au département et des conseillers de l'Assemblée de Corse
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2302280_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Ce collège électoral est composé : 1° Des députés et des sénateurs ; / 2° Des conseillers régionaux de la section départementale correspondant au département et des conseillers de l'Assemblée de Corse
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2302306_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Ce collège électoral est composé : 1° Des députés et des sénateurs ; / 2° Des conseillers régionaux de la section départementale correspondant au département et des conseillers de l'Assemblée de Corse
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2302328_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Ce collège électoral est composé : 1° Des députés et des sénateurs ; / 2° Des conseillers régionaux de la section départementale correspondant au département et des conseillers de l'Assemblée de Corse
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2302332_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
. / Ce collège électoral est composé : 1° Des députés et des sénateurs ; / 2° Des conseillers régionaux de la section départementale correspondant au département et des conseillers de l'Assemblée de Corse
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2302338_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Ce collège électoral est composé : 1° Des députés et des sénateurs ; / 2° Des conseillers régionaux de la section départementale correspondant au département et des conseillers de l'Assemblée de Corse
Source officielle4ème Chambre
DTA_2208680_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Alexandre Therre, rapporteur public, les observations de Me Uhlen, substituant Me Clamer, avocat de M. A.... Considérant ce qui suit : Par un arrêté du 31 mars 2014, M. B...
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2501162_20250827
27 août 2025
27 août 2025
Copie en sera transmise au préfet de la Haute-Corse. Fait à Bastia, le 27 août 2025. Le juge des référés, Signé J. A La greffière, Signé H.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2305766_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Alexandre Therre, rapporteur public, les observations de M. A.... Considérant ce qui suit : M. B...
Source officielle7ème chambre
DTA_2301293_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Sur les conclusions de la caisse primaire d'assurance maladie de Haute-Corse pour le compte de la caisse primaire d'assurance maladie de Corse-du-Sud : 8.
Source officielleHUGEZ
DTA_2102210_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
décembre 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Nalimmo, représentée par l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée de Potter, demande au tribunal : 1°) de prononcer la réduction des cotisations
Source officielle7ème chambre
DTA_2303494_20240729
29 juillet 2024
29 juillet 2024
agents stagiaires de la fonction publique hospitalière : " La durée normale du stage et les conditions dans lesquelles elle peut éventuellement être prorogée sont fixées par le statut particulier du corps
Source officielle3ème chambre
DTA_2004379_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
B A demande au tribunal de prononcer la réduction de la cotisation primitive d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2019.
Source officielle7ème chambre
DTA_2107040_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Mme C soutient que les suites opératoires ont été marquées par une paralysie de la corde vocale droite et une dysphonie sévère de stade 3 diagnostiquée par un orthophoniste le 30 novembre 2015.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102846_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
A C, représenté par Me Alexandrine Boia, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 13 octobre 2021 par laquelle le président du centre de gestion de la fonction publique
Source officielle8ème chambre
DTA_2107848_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
B F, représenté par Me Alexandre Ciaudo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 21 mai 2021 par laquelle la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille a confirmé
Source officielleJuge unique - 2ème chambre
DTA_2100425_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
C B, représenté par Me Alexandre Ciaudo, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 200 euros en réparation du préjudice que lui a causé le fait d'avoir été soumis à deux
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2300567_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mai 2023, Mme B C, représentée par Maître Pierre-Alexandre Desgranges, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement
Source officielle2ème chambre
DTA_2300463_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
2022 par lequel le maire d'Ajaccio a refusé de lui délivrer un permis de construire quatre immeubles sur les parcelles cadastrées section BL nos 46, 48, 49, 138, 139, 308 et 310, au lieudit " Croix d'Alexandre
Source officielle1ère chambre
DTA_2101279_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Mme A B, recrutée en 2015 par le ministère de la justice dans le corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse au grade d'éducateur de classe normale, a été nommée, par un arrêté du président
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