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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2104228_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
A D, représenté par Me Alexandre Ciaudo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 février 2021 par laquelle la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille a confirmé la
Source officielle8ème chambre
DTA_2104230_20240216
16 février 2024
16 février 2024
A D, représenté par Me Alexandre Ciaudo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 février 2021 par laquelle la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille a confirmé la
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2400017_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
l'exécution de l'arrêté du 22 décembre 2023 du préfet de la Haute-Vienne, au minimum jusqu'à ce que le juge de l'exécution statue sur leur situation, par lequel le préfet de la Haute-Vienne les a mis en demeure
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503060_20250807
7 août 2025
7 août 2025
B A, représenté par Me Alexandre, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2025 par lequel le préfet de l'Oise l'a assigné à résidence à son domicile au n° 7 rue Henri Dunant à Creil
Source officielle3ème chambre
DTA_2201831_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
C n'a donc pas vocation à demeurer sur le territoire français.
Source officielle7ème chambre
DTA_2200697_20240802
2 août 2024
2 août 2024
des établissements hospitaliers d'Aix-en-Provence a, préalablement à l'émission de son avis à tiers détenteur du 30 novembre 2021, émis une lettre de relance le 16 février 2015 et puis une mise en demeure
Source officielle3ème chambre
DTA_2200393_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Une mise en demeure a été adressée le 24 mai 2022 à l'OFII et à la préfète du Loiret. Par ordonnance du 29 août 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 20 septembre 2022.
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2100127_20230210
10 février 2023
10 février 2023
2018, une déclaration partielle de succession établie le 15 juillet 2019 et une déclaration de succession établie le 25 juillet 2019, signées par la requérante et dans lesquelles celle-ci indique demeurer
Source officielle4ème Chambre
DTA_1904584_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 18 juin 2019 et 13 octobre 2021, la société Combustibles Zilliox, représentée par la société Alexandre, Levy
Source officielle4ème Chambre
DTA_2309122_20240219
19 février 2024
19 février 2024
Alexandre Therre, rapporteur public, - les observations de M. A ; - les observations de Me Arab, avocate de l'Université de Haute-Alsace ; - les observations de M. D.
Source officielle3ème chambre
DTA_2402838_20250808
8 août 2025
8 août 2025
La requête a été communiquée au préfet du Cher qui, malgré une mise en demeure adressée le 26 février 2025, n'a pas produit de mémoire.
Source officielle3ème chambre
DTA_2402333_20250808
8 août 2025
8 août 2025
La requête a été communiquée à la préfète du Loiret qui, malgré une mise en demeure adressée le 22 novembre 2024, n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2405711_20260202
2 février 2026
2 février 2026
Alexandre Therre, rapporteur public, les observations de Me Maitrot, avocat de la communauté d'agglomération du Val-de-Fensch. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2303788_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
E A, représenté par Me Alexandre Labetoule, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2300800_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
E C et Mme G D, représentés F Me Alexandrine Boia, concluent : 1°) au rejet de la requête ; 2°) demandent leur admission à l'aide juridictionnelle provisoire ; 3°) à ce qu'il soit mis à la charge
Source officielle3ème chambre
DTA_2203306_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Le préfet de Loir-et-Cher auquel la requête a été communiquée n'a pas produit de mémoire en défense malgré une mise en demeure adressée le 26 juillet 2023.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2308133_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
La requête de Mme B... a été communiquée au directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration qui n’a pas produit de mémoire en défense malgré une mise en demeure notifiée le
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2301197_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
de Fécamp, représentée par Me Tugaut, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'enjoindre à la société Fairycamp de quitter et de libérer sans délai les locaux sis 21 rue Alexandre
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2301891_20230802
2 août 2023
2 août 2023
Toutefois, les intéressés se sont maintenus dans les lieux au-delà de cette date et ce, malgré une lettre du 14 mars 2023 de mise en demeure de les quitter.
Source officielleJuge unique (Chambre 3)
DTA_2101905_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
C n'est pas demeuré sous la surveillance constante du personnel de l'administration pénitentiaire ; - ces fouilles sont proportionnées en leurs modalités dès lors qu'elles sont individuelles, limitées
Source officiellePage 6 sur 17