A été entendu au cours de l'audience publique du 11 janvier 2023 qui s'est tenue en présence de Mme Amegee, greffière : - le rapport de Mme D ; - le préfet de police de Paris n'étant ni présent, ni

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 12 octobre 2022 qui s'est tenue en présence de Mme Amegee, greffière : - le rapport de Mme E, présidente honoraire ; - les observations de Me Onillon

Ont été entendus, au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 5 septembre, en présence de Mme Amegee, greffière: - le rapport de Mme B ; - les observations de Me Tchaméni, représentant M.

Ont été entendus, au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 5 septembre, en présence de Mme Amegee, greffière: - le rapport de Mme B ; - les observations de Me Carles, substituant Me Roques

Au cours de l'audience publique, en présence de Mme Amegee greffière d'audience, a été entendu le rapport de M. Crandal, en présence de Mme B, interprète en langue russe, M.

A été entendu au cours de l'audience publique du 9 février 2024 qui s'est tenue en présence de Mme Amegee, greffière d'audience : - le rapport de M. Fraisseix ; - M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 19 janvier 2024 qui s'est tenue en présence de Mme Amegee, greffière : - le rapport de M.

Maljevic a été entendu au cours de l'audience publique du 27 décembre 2023 qui s'est tenue en présence de Mme Amegee, greffière.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 26 avril 2024 qui s'est tenue en présence de Mme Amegee, greffière d'audience : - le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 4 novembre 2024 qui s'est tenue en présence de Mme Amegee, greffière d'audience : - le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 17 mai 2024 qui s'est tenue en présence de Mme Amegee, greffière d'audience : - le rapport de M.

A été entendu, au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 15 février 2023, en présence de Mme Amegee, greffière, le rapport de Mme E. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées.

Les parties ont été convoquées régulièrement à l'audience publique qui s'est tenue le 2 septembre 2023 à 14 h en présence de Mme Amegee, greffière d'audience.

B..., agissant en qualité de représentante légale de Jenna Ameur, doit être regardée comme demandant au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative,

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune d'Amélie-les-Bains-Palalda et M. A en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 mars 2025, la commune de Amélie-les-Bains-Palalda (Pyrénées Orientales) représentée par son maire en exercice par Me Pailles, avocate membre

A, - les observations de M.Benaricha pour la SCI El Amel qui indique que l'allocation a été déduite des loyers dus par le locataire.

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 juillet 2024, la commune d'Amélie-les-Bains Palalda, représentée par la SCP HGetC conclut au non-lieu à statuer.

Considérant ce qui suit : M. et Mme B... sont propriétaires d’un logement meublé sis avenue du Dr A... à Amélie-les-Bains pour lequel ils ont été assujettis à la taxe d’habitation.

Amegee La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées