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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2401094_20240129
29 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 janvier 2024, Mme B, représentée par Me Angliviel, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
4e Section - 1re Chambre
DTA_2517573_20260205
5 février 2026
B..., représenté par Me Angliviel, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 29 avril 2025 par lequel le préfet de police a refusé de renouveler son titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire
6ème chambre
DTA_2213735_20231214
14 décembre 2023
C, représenté par Me Angliviel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 août 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
1re Section - 3e Chambre
DTA_2325278_20240131
31 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 novembre 2023, Mme B A, représentée par Me Angliviel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de police du 3 août 2023 portant
5e Section - 1re Chambre
DTA_2432230_20250626
26 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 décembre 2024, Mme B A, représentée par Me Angliviel, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre
3ème chambre
DTA_2211888_20230622
22 juin 2023
B A, représenté par Me Blanc et par Me Angliviel, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 28 juin 2022 par lesquelles le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer le titre de séjour
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2402336_20240515
15 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 mars 2024, Mme B A, représentée par Me Angliviel, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
10ème Chambre
DTA_2300408_20231004
4 octobre 2023
Dupin, rapporteur ; - les observations de Me Angliviel, substituant Me Rosin représentant Mme D. Considérant ce qui suit : 1.
6e Section - 3e Chambre
DTA_2529185_20260423
23 avril 2026
B..., représenté par Me Angliviel, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 mars 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de
8ème chambre
DTA_2506290_20260211
11 février 2026
B..., représenté par Me Angliviel, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 décembre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a obligé à quitter le territoire français, a refusé
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2301759_20230301
1 mars 2023
Le Garzic, juge des référés ; - et les observations de Me Angliviel, substituant Me Rochiccioli, qui ajoute un moyen tiré de ce que la décision est insuffisamment motivée au regard du défaut d'atteinte
9ème chambre
DTA_2305155_20250521
21 mai 2025
C B, représenté par Me Angliviel, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 décembre 2022 en tant que la préfète du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer
Reconduite à la frontière
DTA_2211935_20221011
11 octobre 2022
B A, représenté par Me Angliviel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 août 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2225053_20221215
15 décembre 2022
Lemieux, greffier d'audience, Mme C a lu son rapport et entendu les observations de Me Angliviel, substituant Me de Sèze, avocat de Mme B, agissant au nom de ses deux filles, qui maintient ses conclusions
ORTA_2205788_20220729
29 juillet 2022
C A, représenté par Me Angliviel, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Section 8 - Chambre 1
DTA_2530578_20260220
20 février 2026
A..., représentée par Me Angliviel, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 mars 2025 du préfet de police en tant qu’il l’a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination
5ème Chambre
DTA_2312092_20250610
10 juin 2025
A B, représenté par Me Angliviel, avocate, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 juin 2023 par laquelle le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de regroupement familial présentée
11ème Chambre (JU)
DTA_2505114_20250513
13 mai 2025
C B, représentée par Me Angliviel, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 19 mars 2025, par lequel le préfet du territoire
11ème Chambre
DTA_2308134_20240125
25 janvier 2024
C A, représenté par Me Angliviel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 mars 2022, par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2524160_20260120
20 janvier 2026
A..., représenté par Me Angliviel, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine
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